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Le certificat médical établi le 09 mars 2016, dans le cadre de la procédure d'appel, fait apparaître que le patient est plus calme malgré la persistance d'une tachypsychie et d'une intolérance à la frustration

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

30 juin 2016

Le médecin précise que ce refus de soins a abouti au constat d'une rechute délirante et hallucinatoire grave avec des idées d'homicide sur ses parents, qu'actuellement le patient est calme dans le service

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Cour d'Appel

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Appel

2 février 2017

" Ce jour, le patient se présente plus calme, en lien avec la prise de traitement qui est indispensable. Il persiste des idées délirantes, notamment Mr X... dit avoir été empoisonné.

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Cour d'Appel

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Appel

5 novembre 2018

Le médecin constatait que le patient initialement calme devenait rapidement fermé et sthénique à la frustration. "Il tient des propos insultants à mon égard car je n'accède pas à ses demandes.

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Cour d'Appel

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Appel

4 mars 2013

La mère n'a pas d'autre solution que de crier pour tenter de rétablir le calme. Il a fallu plusieurs jours aux enfants pour retrouver leurs repères au sein de leur famille d'accueil respective.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02305_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Celle-ci a alors interrompu à deux reprises la présentation en manifestant avec véhémence son hostilité à cette réorganisation, provoquant ainsi la réaction de collègues qui ont souligné avec calme qu'elle

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Cour d'Appel

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Appel

15 janvier 2001

En l'espèce, les parties sont liées par un contrat de courtage, comme le démontre notamment la lettre de PETERIS à son client, la société CALLENS HOUTHANDEL, autorisant, le 2 septembre 1996 le paiement

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Cour d'Appel

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Appel

10 février 2006

Y... de Maître Sylvain CALLET (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : Madame Blandine Z... 31, rue de Dijon 54460 LIVERDUN Comparante en personne Assistée de Maître Nathalie WEBER substituant Maître Jean-Louis

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Cour d'Appel

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Appel

14 mai 2013

née le 13 Décembre 1972 à AMBOISE ... 35260 CANCALE Rep/ assistant : Me BONENFANT substituant Me LAURENT-CALLAME Plaidant (avocats au barreau de SAINT-MALO) Rep/ assistant : la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff8

Appel

23 janvier 2014

jugement rendu le 05 Juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 12-00335CR APPELANTE SAS SOCIÉTÉ GEOPTIC 11 rue Soddy 94000 CRETEIL représentée par Me Pierre CALLET

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00136_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 29 août 2022, la SAS Argo, représentée par Me Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 novembre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01393_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2022 et 9 février 2023, la SARL Olmeto loisirs, représentée par Me Calen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

26 avril 2022

manquant; 3- L'arrière du bar : - dire et juger que le vice était caché, qu'il était nécessairement antérieur à la vente, et enfin que le vendeur en avait connaissance pour avoir installé des cales

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Chambre 4 A

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Appel

12 avril 2024

- En proférant des insultes et invectives et en poursuivant le directeur qui essayait de calmer la situation en s'éloignant, d'avoir adopté une attitude physiquement menaçante obligeant un de

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Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

23 octobre 2025

La durée du contrat allant du 30 septembre 2019 au 29 septembre 2020 n'était, dès l'origine, pas calée sur le calendrier universitaire.

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2e Chambre

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Appel

26 octobre 2011

cette opération jouant le rôle d'amorce du siphon sur la durit d'évacuation de la pompe » ; Attendu que les experts, judiciaire et amiable, ont envisagé d'autres causes de l'envahissement des cales

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Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87586

Appel

1 décembre 2005

Le 17 novembre, en cours de chargement à ARLES, l'armateur annonçait que les cales du navire étaient pleines et menaçait de laisser à quai une partie de la marchandise ou de la charger sur le pont.

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Section A

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Appel

16 avril 2026

L'article 1-1 l fait entrer dans cette catégorie 'construction, réparations, équipement d'un navire ou frais de cale.

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Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

Monsieur [Y] atteste que lorsque je vous ai demandé calmement de quitter la société en raison de la mise à pied conservatoire, vous avez eu les propos suivants : « je dis au revoir à mes collègues mais

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Chambre Sociale

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Appel

25 avril 2023

Monsieur [L] [Z] vous a alors invité à vous calmer et baisser de ton, mais vous avez persisté sur le même ton en arguant que vous faisiez ce que vous vouliez et que de toute façon vous démissionniez, que

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