O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 24PA01736 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 24PA01737 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 24PA01738 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 24PA01740 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 24PA01739 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 24PA01741 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

- condamné solidairement les sociétés Troisel et Enerdiscount exerçant sous l'enseigne Enerconfort à rembourser aux époux [G] la somme de 33 500 euros.

En conséquence, il s'en déduit que l'enseignement peut avoir lieu dans l'ensemble du bâtiment en ce compris la synagogue.

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