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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165549
26 janvier 2017
, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur la dépose des passerelles de visite mobiles du viaduc de l'A55 à Martigues : 1) les motifs détaillés
CADA:20155911
4 février 2016
En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.
CADA:20193474
31 mars 2020
l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité, une fois signé, ainsi que de ses annexes ; 2) l'offre finale détaillée
CADA:20165665
23 février 2017
documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en œuvre d'infrastructures de télécommunications pour la création de points de raccordements mutualisés : 1) le planning type détaillé
CADA:20172065
6 juillet 2017
L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
termes de l'article R. 412-2 du code de justice administrative : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé
CADA:20170141
9 mars 2017
CADA:20156208
CADA:20152275
18 juin 2015
CADA:20163797
6 octobre 2016
En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation, - l’offre détaillée de l’entreprise retenue est en principe
CADA:20154551
22 octobre 2015
CADA:20165109
12 janvier 2017
En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe
CADA:20151080
23 avril 2015
CADA:20151136
CADA:20155796
7 janvier 2016
CADA:20154469
CADA:20163867
20 octobre 2016
CADA:20171710
27 avril 2017
L’examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans
CADA:20173290
31 décembre 2017
CADA:20171656
22 juin 2017
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