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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165549

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur la dépose des passerelles de visite mobiles du viaduc de l'A55 à Martigues : 1) les motifs détaillés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155911

Appel

4 février 2016

4 février 2016

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193474

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité, une fois signé, ainsi que de ses annexes ; 2) l'offre finale détaillée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165665

Appel

23 février 2017

23 février 2017

documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en œuvre d'infrastructures de télécommunications pour la création de points de raccordements mutualisés : 1) le planning type détaillé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172065

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01276_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

termes de l'article R. 412-2 du code de justice administrative : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170141

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156208

Appel

4 février 2016

4 février 2016

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152275

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163797

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation, - l’offre détaillée de l’entreprise retenue est en principe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154551

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165109

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151080

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151136

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155796

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154469

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163867

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171710

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

L’examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173290

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171656

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle

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