[K] [O], qui en est l'associé principal et le gérant, à la société par action simplifiée CSF, entité du groupe Carrefour chargée d'assurer l'approvisionnement de ses franchisés. 2.

à un contrat Crescendo Restauration pour un montant de 8 006,40 ' et en paiement de dommages et intérêts en application de l'article 1231-6 alinéa 3 du Code civil au titre des dossiers Centrakor, Carrefour

Condamne la SAS CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE à régler à M.

-Manager méthode et process, Carrefour Finance France, poste localisé à [Localité 2] (91), niveau 7, forfait jour, rémunération inchangée.

le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Un contrat de franchise a été conclu le 3 janvier 2000 entre la société FALCO et Fils et la société PRODIM GRAND SUD, filiale du groupe CARREFOUR

Par ailleurs, deux autres contrats ont été conclus le 8 décembre 2004 : - un contrat d'approvisionnement entre la société CSF, autre filiale du groupe CARREFOUR, et la société CODIS AQUITAINE, coopérative

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Un contrat de franchise a été conclu le 16 novembre 2001 entre la société CASTAGNOS (SARL) et la société PRODIM GRAND SUD, filiale du groupe CARREFOUR

Gouarderes [Localité 3] et la société Prodim Grand Sud, filiale du groupe Carrefour, ayant pour objet l'exploitation sous enseigne '8 à huit' d'un fonds de commerce de détail à [Localité 5] pour une durée

le 26 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/03726 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Anne-Yaelle SARMET Me Pierre GUTTIN SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe CHATEAUNEUF SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT

SEBOL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR Chemin de Saint Claude 06600 ANTIBES représenté par Maître PAMART, avoué assisté de Maître JEAN-PAUL CLEMENT

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Industrie N° RG : 16/02696 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 08 Novembre 2019 à : - Me Jean-François PÉRET - Me Chantal DE CARFORT

numérique ; l’article 3.2.4, en tant qu’il limite au seul mobilier urbain la possibilité de supporter de la publicité numérique ; l’article 2.4. en tant qu’il interdit la publicité au bord de 63 carrefours

CARREFOUR HYPERMARCHES Représentant : Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS Intimée Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Pascal MATHIS, magistrat

Verlaine - ZIC no 2 97420 LE PORT Représentée par Me Dominique RIVIERE, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET LA SOCIETE ETABLISSEMENTS THIERE, dont le siège social est à Carrefour

[Y], mandaté INTIMEE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Martin PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MARTIN, avocat au

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau

Le projet en litige tel que modifié par le permis de construire de régularisation du 24 juillet 2025 prévoit désormais que l’accès à la parcelle passera par un carrefour situé au nord-ouest de celle-ci

A, qui occupait depuis le mois d'avril 2013 le poste de directeur de l'expansion pour la France au sein de la société Carrefour, a fait l'objet d'un licenciement par une lettre du 30 novembre 2017.