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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
686767087c03803a32c272a9
3 juillet 2025
DUVIEUBOUR, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : [Localité 8] Pris en la personne de son Maire en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée à l'instance par Me Jacques-Henri
2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032f3
8 janvier 2025
Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Jacques
6780badbf25437b69df75afc
9 janvier 2025
en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant par Me Jacques
3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f2
10 avril 2025
ALBINGIA ès qualités d'assureur par police 'CNR' n° RC 15.048994.001, Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309 [Adresse 3] [Localité 21] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE
Chambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517bc
1 juillet 2025
MONTPELLIER N° RG 2024005244 APPELANTE : Madame [V] [N], [J] [U] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 16] (38) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jacques
2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658e
4 avril 2024
LOCAWATT Représentée par son Président Directeur Général domicilié es -qualité au dit siège social [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS
3e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02baf
14 décembre 2017
naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques
1ère Chambre A
5fda376dbda48c7d8a9aeca4
12 septembre 2019
DE BEZIERS N° RG 07/03427 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1947 à [Date naissance 3] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques-Henri
5fdb0b91ecc9fc9ffe140212
18 avril 2019
02464 DEMANDEUR A LA SAISINE ET APPELANT : Monsieur [C] [U] né le [Date anniversaire 1] 1944 à [Localité 1] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] CANADA Représenté par Me Jacques
1re Chambre B
603748842f5e6126bc0b9937
23 avril 2015
] [V] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Henri-Louis
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8b
11 janvier 2006
Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant 8 Rue Claude Matrat 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X... née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant 12 Rue René Jacques
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6
25 mars 2008
Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller
6253cb8fbd3db21cbdd8dca0
22 mars 2011
de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Chaban de Chauray 79039 NIORT CEDEX 9 Rep/ assistant : SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Henri
6253cbbdbd3db21cbdd8e22d
15 juin 2011
L SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Plaine de LUCCIANA 20290 BORGO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a2
2 novembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES
6253cd55bd3db21cbdd92f96
16 février 2016
ALTRAD INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social 16 avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE
6253cdc0bd3db21cbdd94627
16 janvier 2019
Représentée par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
6253cc8ebd3db21cbdd9078a
19 juin 2013
née le 10 Décembre 1970 à MARSEILLE (13000) ... 20124 ZONZA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri BENESSE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Mme
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) " Laboratoire GlaxoSmithKline ", représentée par Me Jacques-Antoine Robert, conclut au rejet de
5fd9acfe37e417a18e86a14c
12 décembre 2019
procédure civile; APPELANT DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques
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