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1 006 résultats pour « Jacques Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272a9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DUVIEUBOUR, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : [Localité 8] Pris en la personne de son Maire en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée à l'instance par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032f3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Jacques

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75afc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant par Me Jacques

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ALBINGIA ès qualités d'assureur par police 'CNR' n° RC 15.048994.001, Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309 [Adresse 3] [Localité 21] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517bc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MONTPELLIER N° RG 2024005244 APPELANTE : Madame [V] [N], [J] [U] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 16] (38) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658e

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LOCAWATT Représentée par son Président Directeur Général domicilié es -qualité au dit siège social [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032a724b6157f1f1ae02baf

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda376dbda48c7d8a9aeca4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DE BEZIERS N° RG 07/03427 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1947 à [Date naissance 3] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb0b91ecc9fc9ffe140212

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

02464 DEMANDEUR A LA SAISINE ET APPELANT : Monsieur [C] [U] né le [Date anniversaire 1] 1944 à [Localité 1] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] CANADA Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

1re Chambre B

603748842f5e6126bc0b9937

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

] [V] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Henri-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a8b

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant 8 Rue Claude Matrat 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X... née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant 12 Rue René Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca0

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Chaban de Chauray 79039 NIORT CEDEX 9 Rep/ assistant : SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22d

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

L SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Plaine de LUCCIANA 20290 BORGO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a2

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f96

Appel

16 février 2016

16 février 2016

ALTRAD INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social 16 avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94627

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représentée par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078a

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

née le 10 Décembre 1970 à MARSEILLE (13000) ... 20124 ZONZA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri BENESSE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Mme

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02530_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) " Laboratoire GlaxoSmithKline ", représentée par Me Jacques-Antoine Robert, conclut au rejet de

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acfe37e417a18e86a14c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

procédure civile; APPELANT DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques

Source officielle

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