Elle soutient que Jacques B... et Robert A...pouvaient être valablement considérés comme disposant des pouvoirs pour engager la S. C. I.

Jacques X... a relevé appel de cette décision. Par conclusions déposées le 15 septembre 2004, M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 MAI 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère F.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques

C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M.

audience publique, devant Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries

MOTIFS DE LA DECISION Sur les fautes commises par Maître B...

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Agnès CHAUVE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier

Le premier appel a été déclaré caduc par ordonnance du 27 octobre 2021 à raison du non respect de l'article 905-1 ci-dessus.

représenté par Me Pierre D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Jacques Y... demeurant [...]

MOTIFS DE LA DECISION : 1 - sur la demande d'annulation de la décision en raison de la composition du CVV : Mme [B]-[K] et l'OVV [B] ENCHÈRES relèvent que le CVV qui a rendu la décision du 26 avril

462 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée

SCHNEIDER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2007, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : M.

Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER :

Jean-Jacques X... et Mme, née Laetitia Y..., ont formé un recours en révision de cette décision.

L. " Jacques E...

Il résulte de la délibération du conseil municipal de Cavaillon du 12 novembre 2007 que la forêt communale de Saint-Jacques, dominée par la colline Saint-Jacques où s'est produit le fait générateur du