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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d9
15 février 2017
François et Manuel X...ont interjeté appel de ce jugement.
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
Commandant du Navire CAPE CAVO Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 février 2005
Pôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a50
7 mars 2017
l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, et Madame Mireille
6253c927bd3db21cbdd876cc
8 novembre 2005
R.G : 04/06144 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ordonnance du juge MEE 2004/1179 du 05 juillet 2004 Société IRIS CERAMICA C/ Société BMRA POINT P COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre
6253c978bd3db21cbdd886c7
6 juin 2006
parquet.Il a également fait subir un examen médical à Abdel son frère cadet né le 31 août 1998.A la suite du signalement effectué, les deux garçons ont été placés au foyer de l'enfance par décision du juge
6253cb55bd3db21cbdd8d550
14 décembre 2010
Y... se sont mariés le 30 décembre 1968 en TUNISIE, - jugé que M.
CHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c2
16 avril 2013
Par jugement du 27 avril 2012, le Conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses) a : - dit et jugé que la rupture du contrat de travail de [W] [K] était abusive et s'analysait en un licenciement
Chambre 1-7
626b8082d1fb03057d9a4e58
28 avril 2022
[J] [Z] demande de voir : - INFIRMER le Jugement rendu le 4 novembre 2020 par le Juge des Contentieux et de la Protection du Tribtual Judiciaire de Nice en toutes ses dispositions, - INFIRMER le Jugement
Chambre des Urgences
62c67c66ca9bf26379030879
6 juillet 2022
Par jugement réputé contradictoire en date du 15 décembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Blois déclarait irrecevable les observations écrites et les pièces transmises
6253c9a4bd3db21cbdd88e5b
19 décembre 2006
PONS, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Mireille Y... épouse X... née le 12 Octobre 1946 à VEZENOBRES (30360) ... représentée par l SCP M TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me George H.
1ère Chambre
6162e4ee7797cdb2f7583cbd
15 septembre 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dffc25a97f0381f5135
18 septembre 2014
Le jugement sera donc confirmé. Sur l'information délivrée à M.
61631522e03efc4516bd2e40
31 janvier 2012
[D] a relevé appel de ce jugement.
626a2f6671469e057d789aca
27 avril 2022
Par jugement en date du 8 juillet 2021, le juge des contentieux de la protection a : - rejeté l'ensemble des demandes de M.
6253cb4bbd3db21cbdd8d43d
18 janvier 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 01 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00200 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Caroline X... ... 72110 BONNETABLE représentée par
6253cb4ebd3db21cbdd8d49c
25 janvier 2011
Par jugement du 14 janvier 2010, auquel la Cour se réfère, pour plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties, de ses motifs et de son dispositif, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal
61636a8f22908a2ec611e8da
8 février 2011
Elle reprend les motivations du jugement ayant exclu la responsabilité de M. [G].
64a7af373bcaf505db6962b4
6 juillet 2023
Elle note que les agissements de ce dernier se sont poursuivis même après le jugement de première instance.
615e0e0ac25a97f0381f519f
28 janvier 2015
GSF MERCURE à des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, - réformer le jugement quant au quantum du rappel de salaire alloué au titre des heures supplémentaires, - infirmer le jugement
6253c8c9bd3db21cbdd8645e
10 octobre 2002
et ordonnent une mesure d'expertise peuvent être immédiatement frappés d'appel comme les jugements qui tranchent tout le principal, les autres jugements ne pouvant, hors des cas spécifiés par la loi,
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