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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
69f444d1cdc6046d472ea91e
30 avril 2026
En l'absence de réponse, la société a saisi, le 14 novembre 2018, un tribunal des affaires de sécurité sociale en contestation de la décision implicite de rejet.
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e64fcdc6046d470ca6af
29 avril 2026
Le 10 décembre 2019, contestant l'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrits au titre de la maladie, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les
8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
Pour sa part, le salarié fait valoir que le jugement critiqué comporte des motivations sur chacun des chefs de demandes ; que le fait que la décision ait pu faire siens certains moyens et prétentions qu'il
2ème Chambre civile
6a192c8ccdc6046d4754a250
28 mai 2026
Par acte du 3 juin 2024, la société Crédit logement a fait assigner les époux [G] devant le tribunal judiciaire de Coutances, afin d'obtenir leur condamnation au remboursement de la somme de 129.385,65
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff25acdc6046d47895754
21 mai 2026
Par lettre recommandée expédiée le 24 janvier 2022, la SAS [1], venant aux droits de la société [2], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz d'un recours contre cette décision.
Référés Commerciaux
6a167c37cdc6046d47107f2d
26 mai 2026
[J] a fait assigner la société LH & Associés devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Rennes afin que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire de ce jugement.
Pôle 4 - Chambre 6
6a11373ecdc6046d47a647b4
22 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la société Coreal a justifié l'arrêt des travaux par l'absence de fourniture d'une garantie de paiement par la société SCCV [Adresse 5].
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44721cdc6046d472ed983
Allsun. 2- Reprochant à la société Allsun l'absence de perception de la prime énergétique d'un montant de 4.750 euros, M.et Mme [E] ont assigné par acte du 8 décembre 2021, la société Ekip en sa qualité
1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d60cdc6046d4754b269
CA CONSUMER FINANCE, - constater que la société CA CONSUMER FINANCE a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit être privée de sa créance de restitution du capital emprunté, et la condamner
69f04514cdc6046d47cd0182
27 avril 2026
Par acte du 3 janvier 2025, la société Domofrance a fait assigner M.
Contestations Honoraires
69f040abcdc6046d47cc84c1
Il a été accordé un délai de huit jours à la société Gauvain Demidoff & Lhermitte pour justifier.
Ch civ. 1-4 construction
69f97a04cdc6046d47a10fe9
4 mai 2026
Enfin, il a fait droit aux demandes de garantie formées à l'encontre des sociétés SMA et Allianz, assureurs des sociétés SETAV et Coslop, en l'absence de contestation.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 juin 2015, Mme [G] [I], agent de service employée par la société [1], a glissé sur une marche à la sortie d'un local et s'est tordu la cheville gauche, selon
Chambre 1-8
6a17d73bcdc6046d4731792f
27 mai 2026
La société SOGIMA a constitué avocat le 16 septembre 2025.
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9a1ccdc6046d47658f8d
20 mai 2026
COMPAGNIE FINANCIERE DELACOMMUNE ET [E] société par actions simplifiée au capital social de 616 000,00 euros immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 970 200 960, dont le siège social est sis
Chambre 3-1
6a1fc125cdc6046d47ea47ee
2 juin 2026
de signification régulière de l'assignation et du jugement rendu contre la société « Le Season » dans l'affaire portant le RG n°25/00375, -condamner la société Le Season à payer à la société AB Inbev
Chambre Sociale
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [O] [U], né le 21 avril 1978, a été embauché par la SARL [3], société exploitant une laboratoire d'analyses médicales sis [Adresse 4], à compter du 2 février 2004, suivant
Chambre Commerciale
69fc1f16cdc6046d47e0b230
6 mai 2026
légal de la société.
Chambre 1-9
69fd8161cdc6046d47048c28
7 mai 2026
FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de gestion la Société EUROTITRISATION, SA immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 352.458.368, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
années dans la vente au sein de la société, sa demande n'est pas fondée, faute de démonstration d'un préjudice.
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