Par suite, la SASU Casa doit sa garantie décennale aux époux [H] pour ce désordre.

Elle soutient que : - son action introduite en première instance n'était pas prescrite ; - contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, le caractère décennal des désordres affectant le groupe

[Y] [C] à leur payer des frais irrépétibles au motif que dans la mesure où les désordres ont été identifiés, qu'ils ont été indemnisés à la victime en janvier 2020, que les désordres ont été réparés sans

Sur le préjudice de jouissance Mme [D] sollicite en réparation de son préjudice de jouissance depuis le jour de l'apparition des désordres, tenant le principe de réparation intégrale de son préjudice

simplifiée Spie Citynetworks, venant aux droits de la société par actions simplifiée Amec Spie Sud-Ouest, à lui verser diverses indemnités en réparation des désordres affectant la place Jean Jaurès et

canalisation ayant causé les désordres est de nature privative et d'autre part, il n'est pas établi que le syndicat des copropriétaires, qui a fait réparer les désordres qui lui incombaient à l'été 2013

, ni sur les réparations nécessaires.

[E] [G] s'était engagé à réparer les désordres affectant les phares n'était pas rapportée, - qu'aucun défaut de délivrance ne pouvait en conséquence être retenu à l'encontre de celui-ci ; Sur les vices

' ' ' Par jugement en date du 17 janvier 2025, le tribunal judiciaire de CAHORS a notamment : - déclaré recevable l'action engagée par la commune de [Localité 1] ; - jugé que le sol du gymnase

des désordres survenus sur l'immeuble du [Adresse 10].

MOTIFS DE LA DÉCISION I: Sur le désordre ayant fait l'objet de réserves et les demandes de condamnation présentées par [I] [V] à ce titre 1) Sur le désordre d'ondulation des lames et sa réparation

exposaient que : - le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires de la Résidence Laval I et II avaient procédé à des déclarations de sinistre auprès de l'assureur dommages -ouvrage, pour des désordres

exposaient que : - le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires de la Résidence Laval I et II avaient procédé à des déclarations de sinistre auprès de l'assureur dommages -ouvrage, pour des désordres

forclose ; Infirmer le jugement dont appel ; Les déclarer recevables en leur action ; En tout état de cause, Constater et juger qu'ils ont déclaré les désordres à l'assureur dommages-ouvrage, dans

16 septembre 2010, au fond, devant le tribunal de commerce de Douai qui, par jugement rendu le 20 janvier 2011, a condamné CHANTIERS DESPINOY à payer aux époux [O] les sommes de 8.350,24 euros en réparation

Parfois , l'origine de ces désordres était combinée.

Pascal X... doit être retenue ; que le jugement entrepris doit donc être également confirmé en ce qu'il a condamné ce dernier au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de la réparation de ces désordres

-Dire et juger que les désordres allégués par la société [G] au préjudice de ces travaux n'ont pas de caractère décennal et en tirer les conséquences quant à la prescription des actions entreprises à l'encontre

Par acte extrajudiciaire du 28 octobre 2014, les époux E... ont assigné la société Bouygues Immobilier en réparation de non-conformités affectant le terrain et en réparation des désordres et non-conformités

des préjudices causés par des désordres survenus en 1999 et 2000, lorsqu'ils étaient propriétaires du navire ; Que leur action est en conséquence recevable ; b) sur la demande de nullité du rapport