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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91d
29 mai 2012
MATERNEL recevable et bien fondée en son appel.
6253cc3cbd3db21cbdd8f924
6253cc3cbd3db21cbdd8f925
CENTRE MATERNEL recevable et bien fondée en son appel.
3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
Par un arrêt n° 18VE02848 du 22 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a fait droit à l'appel du ministre de l'action et des comptes publics contre ce jugement et remis à la charge de
DCA_21VE02781_20231130
Par un arrêt n° 18VE02849 du 22 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a fait droit à l'appel du ministre de l'action et des comptes publics contre ce jugement et remis à la charge de
Chambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa751
3 octobre 2025
Subsidiairement, elle forme un appel en garantie contre la société Buchholz terrassement transport sur le fondement de la responsabilité contractuelle, invoquant le manquement de celle-ci à ses obligations
6253cc50bd3db21cbdd8fbb3
17 septembre 2012
Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, la société Y..., formant appel incident demande à la cour de : CONFIRMER le jugement du conseil
6253cae3bd3db21cbdd8c663
12 septembre 2008
C'est donc à tort que Monsieur X... soutient contre les dispositions de ce texte qu'il peut prétendre à une indemnité complémentaire de licenciement.
6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdb9
9 octobre 2025
Sur l'appel interjeté par M. [N], la cour d'appel de Lyon a, par arrêt du 2 février 2021, confirmé le jugement. M.
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/ 00165 Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de
6253c9a7bd3db21cbdd88f0f
22 février 2007
Vu l'appel régulièrement formé contre cette décision par la Compagnie AXA France le 9 mai 2005, Vu les conclusions signifiées et déposées au greffe de la Cour : -le 19 septembre 2006 par l'appelante
Chambre 3 A
62c5295ca2c42363790796e0
4 juillet 2022
L a société Cofidis a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration en date du 6 avril 2021 et par écritures d'appel notifiées le 2 juillet 2021, elle conclut à l'infirmation de
6253ca6bbd3db21cbdd8afb4
21 février 2008
La SA SAGE FRANCE a inscrit contre cet arrêt un pourvoi auquel elle a ultérieurement renoncé.
Pôle 5 - Chambre 4
631ade3ef575634f1371eeb2
7 septembre 2022
greffe procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties - A dit qu'en application de l'article 84 du CPC, la voie d'appel
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02050_20260219
19 février 2026
dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d’office le moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité des conclusions nouvelles en appel
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e759a539735641589e
16 janvier 2020
La SARL O.Participation, la SARL Val Joly Exploitation et la SCP [Personne physico-morale 1] ont interjeté appel de ce jugement. Les dossiers ouverts sur chacun de ces trois appels ont été joints.
6253c9a7bd3db21cbdd88f09
13 février 2007
L'EFSAL a appelé dans la cause par actes des 5 et 6 mars 2003 Madame Jeanne Y... auteur de l'accident et son assureur la MACIF.
6253caaebd3db21cbdd8bbc4
11 décembre 2007
Gabriel X... a relevé appel le 19 février 2007.
1re chambre 1re section
5fd9a65bb4b8209a28608fb6
17 décembre 2019
Rejet de l'appel des époux [O] et confirmation du jugement de première instance. La cour rejette leurs demandes tendant à la reconnaissance d'un droit de passage, d'une servitude de passage ou d'un pa
9e Chambre A
6033ab852fadc45f9576958c
28 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ 221 Rôle N° 15/06289 SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET SECURITE C/
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