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216 140 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91d

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

MATERNEL recevable et bien fondée en son appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f924

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

MATERNEL recevable et bien fondée en son appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f925

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

CENTRE MATERNEL recevable et bien fondée en son appel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02780_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un arrêt n° 18VE02848 du 22 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a fait droit à l'appel du ministre de l'action et des comptes publics contre ce jugement et remis à la charge de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02781_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un arrêt n° 18VE02849 du 22 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a fait droit à l'appel du ministre de l'action et des comptes publics contre ce jugement et remis à la charge de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e1fd2320ac6488494aa751

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Subsidiairement, elle forme un appel en garantie contre la société Buchholz terrassement transport sur le fondement de la responsabilité contractuelle, invoquant le manquement de celle-ci à ses obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb3

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, la société Y..., formant appel incident demande à la cour de : CONFIRMER le jugement du conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c663

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

C'est donc à tort que Monsieur X... soutient contre les dispositions de ce texte qu'il peut prétendre à une indemnité complémentaire de licenciement.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdb9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l'appel interjeté par M. [N], la cour d'appel de Lyon a, par arrêt du 2 février 2021, confirmé le jugement. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d1

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/ 00165 Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f0f

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Vu l'appel régulièrement formé contre cette décision par la Compagnie AXA France le 9 mai 2005, Vu les conclusions signifiées et déposées au greffe de la Cour : -le 19 septembre 2006 par l'appelante

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62c5295ca2c42363790796e0

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L a société Cofidis a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration en date du 6 avril 2021 et par écritures d'appel notifiées le 2 juillet 2021, elle conclut à l'infirmation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

La SA SAGE FRANCE a inscrit contre cet arrêt un pourvoi auquel elle a ultérieurement renoncé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade3ef575634f1371eeb2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

greffe procèdera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties - A dit qu'en application de l'article 84 du CPC, la voie d'appel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02050_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d’office le moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité des conclusions nouvelles en appel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e759a539735641589e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La SARL O.Participation, la SARL Val Joly Exploitation et la SCP [Personne physico-morale 1] ont interjeté appel de ce jugement. Les dossiers ouverts sur chacun de ces trois appels ont été joints.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f09

Appel

13 février 2007

13 février 2007

L'EFSAL a appelé dans la cause par actes des 5 et 6 mars 2003 Madame Jeanne Y... auteur de l'accident et son assureur la MACIF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Gabriel X... a relevé appel le 19 février 2007.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9a65bb4b8209a28608fb6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Rejet de l'appel des époux [O] et confirmation du jugement de première instance. La cour rejette leurs demandes tendant à la reconnaissance d'un droit de passage, d'une servitude de passage ou d'un pa

Résumé IA — à vérifier
CA

9e Chambre A

6033ab852fadc45f9576958c

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ 221 Rôle N° 15/06289 SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET SECURITE C/

Source officielle

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