CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

135 319 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69721977cdc6046d473d7b2b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724925cdc6046d474d9b7f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972492ccdc6046d474d9c22

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a51cdc6046d474db65d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a58cdc6046d474db6c0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724c95cdc6046d474e3f0d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724c9ccdc6046d474e3f73

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724caacdc6046d474e4093

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dbbcdc6046d474e5d59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dd0cdc6046d474e5f1d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dd7cdc6046d474e5fa1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724ee6cdc6046d474e781a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724eeecdc6046d474e79d5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Cet arrêt a été cassé par un arrêt de la cour de cassation du 5 mars 2002 renvoyant la cause et les parties devant la cour de céans. *** Par conclusions du 17 mars 2006 auxquelles il convient de se

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le 31 juillet 2013, Mme [O] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 8 mars 2016 inclus.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de la Cour de Cassation du 14 Novembre 2024 n° 1124 F-D-ayant cassé l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 Septembre 2022 au n°21/09008.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77b9cdc6046d470376c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 18 mai 2022, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 6 février 2020 en ce qu'il a rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcc8b8b9c6233433d2995e

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

civile B ARRET DU 30 Octobre 2018 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : La SASU PHENIX INTERIM 69 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709bccdc6046d47fa4a4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

révocation de l'ordonnance de clôture, la prononce avant de renvoyer à la mise en état, aux fins : - de régularisation de la procédure au travers d'une mise dans la cause de l'UNSA, co-signataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71fccdc6046d47744850

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'accident du travail allégué a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la Caisse) le 2 octobre 2012. L'état de santé consécutif à l'accident du travail de M.

Source officielle

Page 44 sur 6766

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.