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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69721977cdc6046d473d7b2b
2 octobre 2025
Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les
69724925cdc6046d474d9b7f
6972492ccdc6046d474d9c22
69724a51cdc6046d474db65d
69724a58cdc6046d474db6c0
69724c95cdc6046d474e3f0d
69724c9ccdc6046d474e3f73
69724caacdc6046d474e4093
69724dbbcdc6046d474e5d59
69724dd0cdc6046d474e5f1d
69724dd7cdc6046d474e5fa1
69724ee6cdc6046d474e781a
69724eeecdc6046d474e79d5
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
Cet arrêt a été cassé par un arrêt de la cour de cassation du 5 mars 2002 renvoyant la cause et les parties devant la cour de céans. *** Par conclusions du 17 mars 2006 auxquelles il convient de se
Chambre sociale 4-3
6a1e644acdc6046d47ca8401
1 juin 2026
Le 31 juillet 2013, Mme [O] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 8 mars 2016 inclus.
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
de la Cour de Cassation du 14 Novembre 2024 n° 1124 F-D-ayant cassé l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 Septembre 2022 au n°21/09008.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77b9cdc6046d470376c7
7 mai 2026
Le 18 mai 2022, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 6 février 2020 en ce qu'il a rejeté la demande de M.
1ère chambre civile B
5fdcc8b8b9c6233433d2995e
30 octobre 2018
civile B ARRET DU 30 Octobre 2018 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : La SASU PHENIX INTERIM 69 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié
Chambre sociale
69e709bccdc6046d47fa4a4d
15 avril 2026
révocation de l'ordonnance de clôture, la prononce avant de renvoyer à la mise en état, aux fins : - de régularisation de la procédure au travers d'une mise dans la cause de l'UNSA, co-signataire
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71fccdc6046d47744850
29 mai 2026
L'accident du travail allégué a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la Caisse) le 2 octobre 2012. L'état de santé consécutif à l'accident du travail de M.
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