[I] [C] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

Par d'uniques conclusions signifiées le 16 juin 2018, la société Bonnevie et Fils invite cette cour, au visa de l'article 8 de la loi du 31 décembre 2015, des articles 1134, 1147, 1291 du code civil et

Par conclusions notifiées le 13 février 2014 elle demande à la cour au visa des articles 1147 du code civil et 1382 du code civil : - d'infirmer le jugement critiqué en toutes ses dispositions, - de

des articles 1147 et 1353 du code civil et de l'article L.1222-1 du code du travail, de dire et juger que l'action engagée est recevable et fondée et par la voie d'un appel incident : - fixer sa créance

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières écritures, déposées le 17 septembre 2018, et au visa de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que des articles 1382 et 1147 du Code civil

Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 1er août 2014, ils demandent à la cour de: vu les articles 1108 et suivants,1134et suivants 1147 du code civil, 1382 du code civil, - déclarer

Au terme de ses conclusions notifiées le 20 janvier 2022, l'appelante demande à la cour, au visa des articles 1147 du Code civil et L.113-5 du Code des assurances, de : - déclarer recevable et bien

[M] [L], au visa des articles 66, 327 et 331 du code de procédure civile, de l'article L541-8-1 du code monétaire et financier, de l'article L111-1 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable

Elle fait valoir que la SARL Loisirama agit successivement sur le fondement des articles 1147 et 1641 du code civil.

et subsidiairement au visa des articles 1147 et suivants du code civil et de la responsabilité du fait des produits défectueux, de déclarer son appel, particulièrement fondé et réformant en toutes ses

700 du Nouveau code de procédure civile (aujourd' hui Code de procédure civile), - Condamné l' association LE CENTAURE CENTRE DE RANDONNÉE ÉQUESTRE aux dépens.

sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil ; * 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; * 3 500 euros au titre des frais irrépétibles ; Benoit X... et Sylvie Y... concluent

700 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, Par ces motifs, La cour, statuant publiquement

Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information L'appelante soutient au visa de l'article L. 111-1 du code de la consommation et de l'article 1147 du code civil que

Alain X... ont fait assigner la SA France Télécom devant le tribunal de commerce de Béziers, lui réclamant, au visa des articles 1134 et 1147, du code civil la réparation du préjudice subi du fait de la

450 du code de procédure civile

1792 du Code Civil.