450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 692 du code civil, la destination du père de famille vaut titre à l’égard des servitudes continues et apparentes.

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 2258 et suivants du Code Civil.

700 du nouveau code de procédure civile, outre les entiers dépens et les frais et honoraires des constats d'huissier susvisés, avec le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.Monsieur

450 du Nouveau code de procédure civile ; M.

trente ans) et l'article 2224 du code civil.

trente ans) et l'article 2224 du code civil.

de Maître Simon en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[G] [T] à lui payer la somme de 300€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée, magistrat chargé

vieux travaux (fond), du 20/11/1978 au 30/11/1978 : ripeur soutènement marchant (fond), du 01/12/1978 au 31/03/1979 : préparateur extrémité taille (fond), du 01/04/1979 au 30/11/1979 : ripeur soutènement

450 du code de procédure civile.

[E] [K] et Mme [B] [X], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1625 et suivants du code civil, Vu les articles 1112-1, 1131 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code

450 du code de procédure civile

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450 du code de procédure civile.