née le 05 juin 1953 à VALLADOLID (ESPAGNE), de nationalité française ... 95170 DEUIL LA BARRE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoué - No du dossier 20070636 assistée

CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCP DES MÉDECINS ANESTHÉSISTES RÉANIMATEURS DE LA CLINIQUE DES CÈDRES 2 avenue

[Adresse 2] [Localité 5] représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués près la Cour assistées de Me Caroline SITBON de la SCP LE RIGOLEUR SITBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEES

Bruno Z..., en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'éxécution du plan de cession de la Société établissements CRASSARD ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués

* il ne comprend pas de bordereau de rétractation.

APPELANTS SARL LE PARADIS D'[Localité 6],, demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Roger X... 98 Avenue

mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Denis X... 29/37, rue de l'Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT APPELANT CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoués

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 (n° 42 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07304 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé-rétractation

Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 16 Mars 2007 - RG no 05/02368 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE DE NORMANDIE (CRAM) Avenue

de son préjudice de retraite.

Il convient de constater que les émoluments perçus de l'Hôpital n'étaient soumis à aucune retenue en vue de la retraite, ce qui permet de présumer qu'aucune pension de retraite n'en a pris le relais.

Sur la recevabilité de la demande de rétractation': La société BTSG ² soulève à titre principal l'irrecevabilité de la procédure de référé rétractation engagée par la société Izicap à l'encontre de

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Alain TARLIER, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES Monsieur Christian Y...

en renouvellement du 9 décembre 1985, effectué pour des services ainsi désignés: "publicité et affaires" (classe 35), précision faite: "la protection est revendiquée pour la totalité des services rentrant

né en 1941 à TAZA (MAROC) ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Date naissance 1] 1944 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP COHEN-GUEDJ, avoués

Madame Y... dispose pour tout revenu d'une retraite de la CPAM de 222 € par mois et d'une retraite complémentaire de 113 € par mois, soit un total de 336 € par mois.

né le 21 Novembre 1931 à SAUVAGNAS (47340) de nationalité française, profession : retraité Madame Ginette Y... épouse X...

DE LA SNCF 17 avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Elisabeth ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MEAUX Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue