libérée de son obligation de non concurrence, débouté la SAS [1] de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, condamné la SAS [1] à verser à Mme [I] les sommes suivantes : 11 611,60 euros brut

[K] la somme de 96 257,56 euros brut de rappel d'heures supplémentaires outre 9 625,75 euros brut de congés payés y afférents ; ' condamner la société [2] à verser à M. 

Suivant décision du 20 avril 2012 la Caisse a fixé sa pension d'invalidité de catégorie 2 à compter du 1er novembre 2011 à un montant brut annuel de 6.227,59 euros, décision contestée par la voie amiable

En dernier lieu, le salarié a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 697, 58 €.

En effet, vous auriez fait savoir avoir eu des relations sexuelles avec une autre salariée (qui) a démenti ces bruits ; il vous a été demandé par Mme [J] de mettre un terme à vos propos.

L'étude d'impact comporte notamment, d'abord, une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la

Son salaire mensuel brut de base était de 3456,12 euros sur treize mois.

[K] [V] a été engagé par 'la société [Y]' du 10 juillet au 10 octobre 2023 en qualité de manoeuvre, moyennant un salaire brut mensuel de 1 724,24 euros contre 151,67 heures de travail effectif par mois

salaires, en application des articles R.1454-14 et R.1454-28 du code du travail, dans la limite de neuf mois de salaire, sur la moyenne des trois derniers mois ; - évalué à 1 991 euros le salaire brut

[V] à la somme de 2784,97 euros bruts, Condamner la SAS [1] au paiement des sommes suivantes : - 2784,97 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 278,50 euros à titre de congés payés sur

Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

, autorisait le porteur de projet à ne pas prendre en compte cet évènement dans la mesure du bruit.

mesurage du bruit résiduel doit prendre en compte l'ensemble des bruits habituels pour être représentatif des bruits du quartier, ce qui n'a pas été le cas ; Les mesures de l'expert ne peuvent

Ce site est impacté du point de vue sonore par l'intensité des pics de bruits à l'approche, à l'atterrissage et au décollage.

Au nombre des informations relatives à l'environnement figurent, en vertu de l'article L. 124-2 de ce code, celles qui se rapportent au bruit et aux nuisances sonores.

de voisinage ; que si les patients ont pu se plaindre auprès de leur médecin de troubles du sommeil, ce dernier ne peut les imputer sur leurs simples déclarations à des bruits de voisinage ; Que les

• le tableau 42 prévoit que le déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible est évalué par une audiométrie effectuée de 3 semaines à un an après cessation de l'exposition aux bruits

physiquement présent dans la cabine, ce qui atténue la gravité de la faute consistant à n'avoir pas verrouiller le véhicule dès lors que ce préposé pouvait raisonnablement croire que, alerté par le bruit

dépassement de + 5 de la norme en dB, des bruits reçus dans le séjour du rez-de-chaussée [I] (75 dB) en provenance du rez-de-chaussée [JG]-[F] (carrelage au sol), - s'agissant des bruits aériens : des

ambiant, comportant le bruit particulier en cause et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits résiduels. » La limite ainsi fixée s'impose au premier chef aux constructeurs et