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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
680b1c08c0f38137e6792b4e
24 avril 2025
, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Philippe LECONTE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur en référé suivant assignation en date du 13 mars 2025
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af5
25 octobre 2007
Pascal X... et la société INO THERAPEUTICS a fait l'objet d'une erreur de plume dans l'article 2o intitulé solde de tout compte ; •qu'il faut entendre le texte de cet article comme suit « au titre des
1ère Chambre
69f19920cdc6046d47edd066
28 avril 2026
soit à compter du 16 avril 2018 pour le premier contrat et à compter du 11 janvier 2019 pour le second ; - JUGER que les intérêts ainsi échus produiront eux-mêmes intérêts dès lors qu'ils auront courus
4ème chambre
DCA_23NT01104_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ont demandé au tribunal administratif de
6253caf1bd3db21cbdd8c80a
13 mars 2008
... 80000 AMIENS Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Société de droit belge, MARINE POWER EUROPE INC
6253cd33bd3db21cbdd92939
28 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Pôle 5 - Chambre 9
69e0738ecdc6046d476956a3
15 avril 2026
L'administrateur désigné a déclaré un compte d'attente de 110 679 € pour traiter des écarts d'espèces et d'inventaire tabac.
Pôle 5 - Chambre 6
61629f7635a5d4e0c2ddc9f9
31 janvier 2013
Par ordonnance du 6 décembre 2007, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes a déclaré les demandes de la société Inet Engineering irrecevables compte tenu de la saisine du juge du fond
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
INTIMES LA PRESENTE CAUSE A ETE COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 07 Mars 2005 devant la cour compos
12e chambre section 2
60368e2f9a133f310f4dbb3c
6 octobre 2015
Il est gérant de la Sarl INBS Conseil. Le 16 décembre 2009, la SA KAPS Développement et la SARL INBS Conseil ont conclu un contrat de prestations de services.
1re Chambre B
6162c835b820aa60963d8478
19 janvier 2012
[J] [P] et la société Proline Beauty Inc de leur demande d'exequatur du jugement rendu par le tribunal du comté de [Localité 7] le 10 mai 2007, - condamné M.
Sociale D salle 3
63a402923f67e905df3d2952
21 octobre 2022
- Condamne l'EURL INES ET K exerçant sous l'enseigne YVES ROCHER prise en la personne de son représentant légal, aux dépens.
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c105dbbf9fd47c90a1385e
12 janvier 2023
la production de ses comptes Groupe sur les années 2019, 2020, 2021, et le cas échéant 2022, le tout sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, - infirmer le
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5a
12 novembre 2012
WEST INDIES PACK, à la contrainte litigieuse, mais au fond validait ladite contrainte pour la somme de 10 132 euros.
Pôle 6 - Chambre 1
6160964441ad74d62c181855
27 janvier 2014
en la personne de Madame [D] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante, assistée de Me Nathalie LESENECHAL, avocat plaidant et postulant au barreau de PARIS, toque : D2090 Syndicat COMMERCE INTER
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
4 juin 2026
[L] [G] et Mme [N] [M] épouse [G] ont ouvert un compte bancaire commun n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la Société Générale.
Chambre Civile
69e70667cdc6046d47fa0817
20 avril 2026
La compagnie QBE a demandé au tribunal de : In limine litis et à titre principal : - Dire irrecevable l'action de M.
3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité
6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
du 19 juillet 2018 et de leur capitalisation à compter du 19 juillet 2019.
1ère chambre sociale
65aa236da34ad100085818e7
18 janvier 2024
Un compte-rendu a été établi et soumis à la signature du salarié entendu. M.
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