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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

680b1c08c0f38137e6792b4e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Philippe LECONTE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur en référé suivant assignation en date du 13 mars 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af5

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Pascal X... et la société INO THERAPEUTICS a fait l'objet d'une erreur de plume dans l'article 2o intitulé solde de tout compte ; •qu'il faut entendre le texte de cet article comme suit « au titre des

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

soit à compter du 16 avril 2018 pour le premier contrat et à compter du 11 janvier 2019 pour le second ; - JUGER que les intérêts ainsi échus produiront eux-mêmes intérêts dès lors qu'ils auront courus

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01104_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ont demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c80a

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

... 80000 AMIENS Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Société de droit belge, MARINE POWER EUROPE INC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92939

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0738ecdc6046d476956a3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'administrateur désigné a déclaré un compte d'attente de 110 679 € pour traiter des écarts d'espèces et d'inventaire tabac.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7635a5d4e0c2ddc9f9

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Par ordonnance du 6 décembre 2007, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes a déclaré les demandes de la société Inet Engineering irrecevables compte tenu de la saisine du juge du fond

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87665

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

INTIMES LA PRESENTE CAUSE A ETE COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 07 Mars 2005 devant la cour compos

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60368e2f9a133f310f4dbb3c

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Il est gérant de la Sarl INBS Conseil. Le 16 décembre 2009, la SA KAPS Développement et la SARL INBS Conseil ont conclu un contrat de prestations de services.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c835b820aa60963d8478

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

[J] [P] et la société Proline Beauty Inc de leur demande d'exequatur du jugement rendu par le tribunal du comté de [Localité 7] le 10 mai 2007, - condamné M.

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CA

Sociale D salle 3

63a402923f67e905df3d2952

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- Condamne l'EURL INES ET K exerçant sous l'enseigne YVES ROCHER prise en la personne de son représentant légal, aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105dbbf9fd47c90a1385e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la production de ses comptes Groupe sur les années 2019, 2020, 2021, et le cas échéant 2022, le tout sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, - infirmer le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe5a

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

WEST INDIES PACK, à la contrainte litigieuse, mais au fond validait ladite contrainte pour la somme de 10 132 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6160964441ad74d62c181855

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

en la personne de Madame [D] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante, assistée de Me Nathalie LESENECHAL, avocat plaidant et postulant au barreau de PARIS, toque : D2090 Syndicat COMMERCE INTER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] [G] et Mme [N] [M] épouse [G] ont ouvert un compte bancaire commun n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la Société Générale.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70667cdc6046d47fa0817

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

La compagnie QBE a demandé au tribunal de : In limine litis et à titre principal : - Dire irrecevable l'action de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03859_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

du 19 juillet 2018 et de leur capitalisation à compter du 19 juillet 2019.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa236da34ad100085818e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Un compte-rendu a été établi et soumis à la signature du salarié entendu. M.

Source officielle

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