CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55ab7cff8efb73575d5
16 janvier 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée par voie électronique le 9 mai 2017, la société Sogefinancement a consenti à M.
Pôle 3 - Chambre 5
60006a149e31877e2e9cd77f
12 janvier 2021
la décision du tribunal de Kranj du 9 octobre 2015 n° I pg 583/2012.
1ère Chambre
637dc86114982305d4c20222
11 octobre 2022
Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca828dbc611272942ba86f
23 septembre 2020
[D] a formé un contredit contre la la décision du conseil de prud'hommes. Par arrêt du 2 juin 2016, la cour d'appel déclarait irrecevable le contredit formé par M.
CHAMBRE 8 SECTION 2
6711fabf7603bf88a1884763
17 octobre 2024
Par conclusions de désistement envoyées par courrier électronique le mercredi 17 juillet 2024 à 15h43 au greffe de la cour d'appel de Douai, Maître Marion Giraud, représentant M.
Juge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
D... en raison de sa spécialisation en étude des matériaux ; - la désignation d’un expert en électronique, spécialisé en matière de circuits imprimés et formés à l’étude des matériaux est nécessaire.
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee03d
10 octobre 2024
Par déclaration transmise par voie électronique le 21 décembre 2021, la société SOIB a interjeté appel de ce jugement.
62cfb233548bc59fcf4f0fcc
13 juillet 2022
Le 1er décembre 2020, le salarié a formé appel de cette décision.
62cfb234548bc59fcf4f0fce
62cfb234548bc59fcf4f0fd0
62cfb234548bc59fcf4f0fd2
62cfb234548bc59fcf4f0fd4
62cfb234548bc59fcf4f0fd6
62cfb234548bc59fcf4f0fd8
62cfb234548bc59fcf4f0fda
62cfb235548bc59fcf4f0fdc
62cfb235548bc59fcf4f0fde
62cfb235548bc59fcf4f0fe0
62cfb235548bc59fcf4f0fe2
62cfb236548bc59fcf4f0fe4
Page 44 sur 1549
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.