La Sàrl MAGIMMO fait valoir que Monsieur [U] [E], ensuite absent pour congé maladie, n'a pas finalisé ces dossiers (obtention de documents, assistance des clients devant le notaire).

de ses demandes, et subsidiairement, de : - cantonner aux sommes suivantes les condamnations : * au titre de l'indemnité de préavis : 1.398,36 € bruts, * au titre de l'indemnité spéciale de rupture

faites et démarrées essentiellement par l'une de vos collaboratrices à partir de 14h37 pour se finir vers 18h58 et 55 secondes, ce qui expliquerait le refus d'une cliente à 18h00.

Cet appel a été limité au rejet de la demande de la somme de 25 000 euros nets d'indemnité pour licenciement nul, ou, subsidiairement, sans cause réelle et sérieuse.

remboursement de frais) ; débouté la société Crédit lyonnais de sa demande reconventionnelle en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis ; débouté les parties de leurs demandes respectives

Ainsi tant la mesure de mise à pied que le licenciement pour faute grave de Mlle X... sont jusitifés, l'appelante devant dès lors être déboutée de ses demandes indemnitaires fondées tant sur la nullité

Dans le cas où une remise serait octroyée au client à la demande de l'Agent Commercial et après validation par [Localité 1], le montant de la commission de l'Agent Commercial serait diminuée de ce montant

d'éviction principale à 546 525€, l'indemnité de remploi à 55 427€, indemnité pour trouble commercial à 21 000€ et l'indemnité pour double loyer à 5 800€.

Sur la demande d'indemnité de licenciement : M.

contractuelle (hors ceux concernant les clients figurant en annexe A du contrat) pour la période allant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019, lesdits justificatifs devant comprendre les demandes de

du temps de travail et de sa demande au titre de la prime de maintenance.

Le 6 mars 2009, madame Karell X... a contesté le caractère réel et sérieux de ce licenciement devant le conseil de prud'hommes d'Angers, sollicitant que soit prononcée la nullité du licenciement, une indemnité

Les demandes et offres d'indemnisation des parties sont synthétisées dans le tableau suivant : Expertise Jugement Demande victime Offre responsable Dépenses de santé actuelles

Il convient de rappeler que le détournement de clientèle ne peut résulter du seul fait que des clients se reportent sur un nouvel employeur en raison de la compétence du salarié, et que le démarchage de

au titre de l'indemnité de double loyer, * 3.539 euros au titre de l'indemnité pour trouble commercial; - rejeté les demandes plus amples ou contraires, - condamné la Sarl Immobilière [Z] aux entiers

; - a également débouté la société Joseph [F] de sa demande d'indemnisation pour procédure abusive ; - a condamné la société Nicolas International à payer à la société Joseph [F] une somme de 3.000

et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que la présente demande formée par la société BSI d'allocation

Vu les conclusions déposées le 27 mars 2002 par Gilbert Y... et reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles l'intimé demande en substance à la Cour - de dire que la notion de clients démarchés

, de tiers et de clients.

PPS/NG Numéro 1100 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 06/03/2008 Dossier : 06/01925 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat