demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 mai

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 02 Octobre 2014 devant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Anne Monpion, demande à la cour : d’annuler le jugement n° 2100364 du tribunal administratif

De novembre 2017 à mai 2018, il a été placé en arrêt maladie, avant de solliciter une mise en disponibilité, qui lui a été accordée pour une durée de trois ans à compter du 7 mai 2018.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier et le 21 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) de réformer ces jugements du 16 juin

Par un jugement n° 2300965 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : I - Par une requête n° 23BX01082 enregistrée le 20 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2023

B a contesté le classement de cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, le préfet de l'Hérault demande à la cour d'annuler ce jugement rendu le 22 avril 2024.

Mme [X] soutient qu'elle a fait l'objet d'une double sanction rendant son licenciement sans cause réelle et sérieuse puisque l'employeur lui a notifié une mise en disponibilité valant mise à pied conservatoire

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens assortissant la demande principale du requérant mais retient un moyen assortissant sa demande subsidiaire, le juge de l'excès de pouvoir n'est tenu de se

Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la SARL LE COMEDY fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement.

Elle demande en conséquence de condamner M.

CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

[T] ainsi que de leur demande de dommages et intérêts, et les a condamnés à effectuer les travaux suivants : - mise en conformité du système de ventilation dans I'ensemble du logement ; - remédier au

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme que le requérant demande au titre des frais qu'il a exposés soit mise à la charge de la commune

Sur la demande de M. fondée sur l'article 700 du code de procédure civile Dans la mesure où il est fait droit à la demande de Mme Z... d'un divorce aux torts exclusifs de son mari, il y a lieu de rejeter

à disposition ou de mise en disponibilité qui prend la forme d'un arrêté pris par le ministre dont dépend l'administration d'origine à la suite d'une demande expresse de l'intéressée et de l'organisme

en examen il était en position de disponibilité depuis le 1er mai 1987 et qu'il a demandé sa réintégration le 29 janvier 1993 mais que le conseil de discipline a décidé alors, le 30 juin 1993, de surseoir