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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb1483df5c70a902c0784e

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

de son entreprise et doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab1

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

d'un bordereau du 22 avril 2002 qu'elles avaient été communiquées et que leurs conclusions récapitulatives du 8 novembre 2005 sont complétées par l'indication des documents sur lesquels elles sont fondées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd97

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Par acte d'huissier du 29 avril 2010, Monsieur Frédéric X... a fait assigner la SARL HOLDING DU LAC devant le tribunal de commerce de Dax, pour voir notamment dire et juger que la situation comptable devant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00768_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa22

Appel

13 août 2012

13 août 2012

avec avis de réception du 17 décembre 2009, l'employeur notifiait à Mme X...son licenciement en lui faisant savoir que l'entreprise n'était pas en mesure de lui proposer un poste de reclassement compatible

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7faaebb88318fda61a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il en a déduit qu'était prescrite depuis le 29 juin 2018 l'action en responsabilité introduite par Madame [F] contre son expert-comptable le 12 juillet 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d8

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

S... de travailler en qualité de comptable dans les sociétés concurrentes et situées sur les seules communes de Papeete, Faa'a et Pirae, en revanche, il lui était parfaitement loisible de travailler en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fa

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Cette procédure a permis de confirmer les anomalies comptables constatées par Maître J.... Il est ainsi notamment relevé que le mode de paiement n'était pas indiqué sur les tickets.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae16

Appel

20 février 2008

20 février 2008

MOTIFS DE LA DECISION : Le rapport du cabinet d' expertises comptables SYNDEX établi en août 2005 à la demande du comité d' entreprise, conclut que le groupe RAGT (RAGT Plateau central, GRUEL FAYER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b158

Appel

20 février 2008

20 février 2008

MOTIFS DE LA DECISION : Le rapport du cabinet d' expertises comptables SYNDEX établi en août 2005 à la demande du comité d' entreprise, conclut que le groupe RAGT (RAGT Plateau central, GRUEL FAYER,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c56e3c369c7f74996de6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort de l'attestation comptable produite du 4 juillet 2018 que le chiffre d'affaires de la société Alias réalisé avec la société Recordati s'est élevé à 385 059 euros en 2012, à 257 869 euros en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2ebcdc6046d47311a1c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon l'état produit par la société JSA ès qualités, le passif admis de la société JN s'élève à la somme de 448.984 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Chantal X... a été engagée par la société Nature et couleurs en qualité de secrétaire comptable à compter du 1er décembre 1998.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7029f8faf13e2e973dc3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

les autres grossistes, a toujours eu son propre expert-comptable.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6034db358ac5a305f1269404

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

L'expert comptable du CE a établi également une note dans le même sens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60136331150608afc01de794

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

erronée de ses heures de travail, - la comptabilisation empêchée de ses congés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e0

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

C/ Société ELA MEDICAL ...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02976_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il en résulte également que le montant, tel que liquidé le 1er mars 2020, de sa pension de retraite de base s’élève à la somme de 1 035,32 euros et non à celle de 1 002 euros comme l’ont retenu l’expert-comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Des sociétés susceptibles d'offrir des postes de travail compatibles avec les compétences des salariés de la société CTE France ont été interrogées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Sur la réponse à l'argumentaire adverse : Elles contestent l'analyse de la situation économique et financière de la société ATL et metttent en cause l'audit réalisé par l'expert comptable de Lorlev;

Source officielle

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