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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33ecf451bb7cd92941f

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'employeur ne conteste pas le fait que son salarié ait géré un troisième hôtel, celui de [Localité 16], pour la période de 2009 à 2012, mais précise que la demande avait été faite par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les sociétés AMARANTE et MEDIAN sont des filiales de la société JJW [X] : la société AMARANTE exploite 4 hôtels en [X] et la société MEDIAN exploite trois hôtels à [Localité 16], un à [Localité 15] et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afc7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[J] en qualité de bagagiste équipier, statut employé E.1.2 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6163aeb38d16be2ca5050b6b

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

de profession, entendant poursuivre l'exercice de sa profession dans ce nouvel environnement au bénéfice de l'expérience qui est la sienne dans l'accueil hôtelier

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5343c369c7f74996d1d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'employeur soutient ensuite que M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43817cdc6046d472d439e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle emploie 128 salariés et applique la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70578cdc6046d47f9f6c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

La dissimulation d'emploi salarié prévue par l'article L. 8221-5 du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle, soit omis de délivrer un bulletin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848f02

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les 2 factures portent en effet le même numéro et la facture du Brit Hôtel de [Localité 6] mentionne le numéro de RCS et le numéro de téléphone du Brit Hôtel de [Localité 11].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848f00

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ailleurs le justificatif produit indique un hôtel Première Classe, or cet hôtel a été repris depuis 2 ans par la franchise Hôtel B&B. 3.8 Le 17/08/2020 : Après l'intervention chez le client SNWM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0d002316e0ca848f04

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ailleurs le justificatif produit indique un hôtel Première Classe, or cet hôtel a été repris depuis 2 ans par la franchise Hôtel B&B. 3.8 Le 17/08/2020 : Après l'intervention chez le client SNWM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d53

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

au 18 Décembre 2001 Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort l' arrêt suivant ARRET: Madame X... a été engagée le 19 Décembre 1990 par la Société CONFORAMA SERVICE en qualité d' hôtesse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04662_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'article L. 8253-1 de ce même code prévoit que " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036175ca1b9927b23827b82

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur [G] [N] a été embauché le 1er avril 1991 en qualité de réceptionniste de nuit par la Société Hôtelière du Palm Beach.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61627eaa38d18b7ebf63d32e

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

; Considérant que, pour confirmation, Mme [G] [E] soutient que l'employeur est tenu de procéder à une tentative de reclassement qui constitue pour lui une obligation de moyens; que la SARL HOTEL TROYON

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00595_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

ou para-hôtelière, n'est pas mentionnée à l'annexe 1 dudit décret ; - la volonté du législateur de ne pas inclure les loueurs en meublé non professionnels a été rappelée dans l'étude d'impact de la

Source officielle
CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3455

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Reprochant à la SAS [Adresse 1] et à d'autres sociétés de se livrer à une activité commerciale de résidence hôtelière dans l'immeuble en infraction avec le règlement de copropriété et d'avoir entrepris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE SERVICES DES HÔTELS (ECONOMIQUES-SISHE) 6-8 rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES -SCHE 6-8

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60325718c2e6448c790192bd

Appel

22 février 2018

22 février 2018

de représentation du Gouvernement dans les régions et les départements, des hôtels de commandement ou des services d'approvisionnement relevant du ministère chargé de la défense.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc03

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le 15 avril 2014, Monsieur [E] a sollicité une rupture conventionnelle qui a été refusée par l'employeur. Il a démissionné le 15 mai 2014.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032e32233e159572b088743

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me RIEMAIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Maître [Q] [R] es-qualité de mandataire judiciaire de la société HOTEL

Source officielle

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