CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33ecf451bb7cd92941f
6 janvier 2025
L'employeur ne conteste pas le fait que son salarié ait géré un troisième hôtel, celui de [Localité 16], pour la période de 2009 à 2012, mais précise que la demande avait été faite par M.
Pôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0a
7 juillet 2022
Les sociétés AMARANTE et MEDIAN sont des filiales de la société JJW [X] : la société AMARANTE exploite 4 hôtels en [X] et la société MEDIAN exploite trois hôtels à [Localité 16], un à [Localité 15] et
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc7
18 octobre 2023
[J] en qualité de bagagiste équipier, statut employé E.1.2 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.
Chambre des Baux Ruraux
6163aeb38d16be2ca5050b6b
14 octobre 2010
de profession, entendant poursuivre l'exercice de sa profession dans ce nouvel environnement au bénéfice de l'expérience qui est la sienne dans l'accueil hôtelier
Chambre Prud'homale
6360c5343c369c7f74996d1d
27 octobre 2022
L'employeur soutient ensuite que M.
7ème Ch Prud'homale
69f43817cdc6046d472d439e
30 avril 2026
Elle emploie 128 salariés et applique la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Chambre sociale 4-3
69e70578cdc6046d47f9f6c2
20 avril 2026
La dissimulation d'emploi salarié prévue par l'article L. 8221-5 du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle, soit omis de délivrer un bulletin
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848f02
8 juillet 2025
Les 2 factures portent en effet le même numéro et la facture du Brit Hôtel de [Localité 6] mentionne le numéro de RCS et le numéro de téléphone du Brit Hôtel de [Localité 11].
686dfb0c002316e0ca848f00
Par ailleurs le justificatif produit indique un hôtel Première Classe, or cet hôtel a été repris depuis 2 ans par la franchise Hôtel B&B. 3.8 Le 17/08/2020 : Après l'intervention chez le client SNWM
686dfb0d002316e0ca848f04
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d53
18 décembre 2001
au 18 Décembre 2001 Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort l' arrêt suivant ARRET: Madame X... a été engagée le 19 Décembre 1990 par la Société CONFORAMA SERVICE en qualité d' hôtesse
3ème chambre
DCA_20TL04662_20221206
6 décembre 2022
L'article L. 8253-1 de ce même code prévoit que " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b82
17 décembre 2015
Monsieur [G] [N] a été embauché le 1er avril 1991 en qualité de réceptionniste de nuit par la Société Hôtelière du Palm Beach.
Pôle 6 - Chambre 7
61627eaa38d18b7ebf63d32e
1 mars 2012
; Considérant que, pour confirmation, Mme [G] [E] soutient que l'employeur est tenu de procéder à une tentative de reclassement qui constitue pour lui une obligation de moyens; que la SARL HOTEL TROYON
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
ou para-hôtelière, n'est pas mentionnée à l'annexe 1 dudit décret ; - la volonté du législateur de ne pas inclure les loueurs en meublé non professionnels a été rappelée dans l'étude d'impact de la
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
Reprochant à la SAS [Adresse 1] et à d'autres sociétés de se livrer à une activité commerciale de résidence hôtelière dans l'immeuble en infraction avec le règlement de copropriété et d'avoir entrepris
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE SERVICES DES HÔTELS (ECONOMIQUES-SISHE) 6-8 rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES -SCHE 6-8
Pôle 6 - Chambre 2
60325718c2e6448c790192bd
22 février 2018
de représentation du Gouvernement dans les régions et les départements, des hôtels de commandement ou des services d'approvisionnement relevant du ministère chargé de la défense.
Chambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc03
20 janvier 2023
Le 15 avril 2014, Monsieur [E] a sollicité une rupture conventionnelle qui a été refusée par l'employeur. Il a démissionné le 15 mai 2014.
Chambre Commerciale
6032e32233e159572b088743
9 novembre 2017
MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me RIEMAIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Maître [Q] [R] es-qualité de mandataire judiciaire de la société HOTEL
Page 44 sur 306
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.