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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a52
15 avril 2025
[Z] [R] en qualité de liquidateur de la société [A] Metallerie mandatée en lieu et place de la SELARL Firma, anciennement Laurent Mayon (employeur) [Adresse 1] représentée par Me Margaux POUPOT-PORTRON
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e699477fe04f5cc67f3
12 avril 2023
La société fait valoir que l'expertise médicale technique du docteur [K] ne concerne que les rapports entre la caisse et l'assuré et qu'elle est inopposable à l'employeur, si bien que la décision de guérison
Chambre 4-1
65b4ab0f7ef77d000880b32e
26 janvier 2024
de liquidateur.
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b35
24 avril 2024
de mandataire liquidateur.
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679c
5 novembre 2002
La SARL CAP 34 SECURITE a été placée en liquidation judiciaire et Me DAUVERCHAIN désigné comme liquidateur.
6253ca12bd3db21cbdd89f86
20 novembre 2007
PLAIDANT par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS et Me Carlo SANTULLI, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES ET DEFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Jörg B..., ès qualités de liquidateur
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf88
14 octobre 2025
personne de Me [N] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MILEE, en liquidation judiciaire ayant siège [Adresse 6] [Localité 10] Non représentées La S.A.S.U.
Pôle 6 - Chambre 12
61624d62ed30a8f561738235
23 juin 2014
Ses droits à la retraite ont été liquidés et la rente lui a été servie jusqu'au 1er janvier 2010 par la Caisse de Retraite de la SA BP FRANCE puis par l'IGRS BP FRANCE, actuelle gestionnaire du régime.
Pôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a99
4 octobre 2022
[S] en ses conclusions d'appelant et le dire bien fondé.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc210ecdc6046d47e116e9
6 mai 2026
L'engagement unilatéral à durée indéterminée de l'employeur doit être dénoncé selon les mêmes modalités que l' usage, c'est à dire que l'employeur doit informer les institutions représentatives du personnel
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725399cdc6046d474ed450
16 octobre 2025
en sa qualité de co-employeur de la SA [25].
697254d6cdc6046d474f4a02
697254dbcdc6046d474f4a5e
697254e0cdc6046d474f4aa8
69725603cdc6046d474f64db
69725614cdc6046d474f661b
69725728cdc6046d474f7e41
6972585ccdc6046d474f9869
en sa qualité de co-employeur de la SA [26].
697259accdc6046d474fae14
69725acbcdc6046d474fc0bc
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