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14 803 résultats pour « employeur en liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a52

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Z] [R] en qualité de liquidateur de la société [A] Metallerie mandatée en lieu et place de la SELARL Firma, anciennement Laurent Mayon (employeur) [Adresse 1] représentée par Me Margaux POUPOT-PORTRON

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e699477fe04f5cc67f3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La société fait valoir que l'expertise médicale technique du docteur [K] ne concerne que les rapports entre la caisse et l'assuré et qu'elle est inopposable à l'employeur, si bien que la décision de guérison

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65b4ab0f7ef77d000880b32e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b35

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679c

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

La SARL CAP 34 SECURITE a été placée en liquidation judiciaire et Me DAUVERCHAIN désigné comme liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f86

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

PLAIDANT par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS et Me Carlo SANTULLI, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES ET DEFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Jörg B..., ès qualités de liquidateur

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf88

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

personne de Me [N] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MILEE, en liquidation judiciaire ayant siège [Adresse 6] [Localité 10] Non représentées La S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61624d62ed30a8f561738235

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Ses droits à la retraite ont été liquidés et la rente lui a été servie jusqu'au 1er janvier 2010 par la Caisse de Retraite de la SA BP FRANCE puis par l'IGRS BP FRANCE, actuelle gestionnaire du régime.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a99

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[S] en ses conclusions d'appelant et le dire bien fondé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc210ecdc6046d47e116e9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'engagement unilatéral à durée indéterminée de l'employeur doit être dénoncé selon les mêmes modalités que l' usage, c'est à dire que l'employeur doit informer les institutions représentatives du personnel

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725399cdc6046d474ed450

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en sa qualité de co-employeur de la SA [25].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254d6cdc6046d474f4a02

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en sa qualité de co-employeur de la SA [25].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254dbcdc6046d474f4a5e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en sa qualité de co-employeur de la SA [25].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697254e0cdc6046d474f4aa8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en sa qualité de co-employeur de la SA [25].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725603cdc6046d474f64db

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en sa qualité de co-employeur de la SA [25].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725614cdc6046d474f661b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en sa qualité de co-employeur de la SA [25].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725728cdc6046d474f7e41

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en sa qualité de co-employeur de la SA [25].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972585ccdc6046d474f9869

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en sa qualité de co-employeur de la SA [26].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697259accdc6046d474fae14

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en sa qualité de co-employeur de la SA [26].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725acbcdc6046d474fc0bc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en sa qualité de co-employeur de la SA [26].

Source officielle

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