greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

AOO exerçant sous l'enseigne 'CABINET Ï', société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 537 642 308, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025, Signé par M.

Il affirme enfin avoir fait l'objet de sanctions financières interdites en étant privé de sa prime de rendement contractuelle d'avril à juillet 2019.

INTIMÉES : - Société de droit italilen TOD'S SPA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6]), - SAS TOD'S FRANCE prise en la personne de son Président

[E] apte dans le cadre de la visite de reprise faisant suite à son arrêt de travail de plus de trente jours, avec cette précision : « favoriser repas à heures fixes ».

Concernant la prise et le visionnage de photos et vidéos sur le lieu de travail : Il est reproché au salarié d'avoir, le 12 novembre 2019, sur son temps et lieu de travail pris et visionné des photos

délivrée le : La SELARL [14] La SELARL [9] [12] Me Annaïc LAVOLE La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la présente cour du 12 février 2019 à l'exception de la date de cessation des paiements qui a été fixée au 4 septembre 2018.

de plats à emporter.

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 21/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX3H Décision attaquée : Jugement du TJ hors

EXPOSÉ : La SARL Sona exploite un restaurant traditionnel sous l'enseigne 'Les Reflets' à [Localité 4].

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT

JPL/SB Numéro 22/1911 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 20/01707 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTHX Nature affaire : Contestation

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03600 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGC AFFAIRE : [B] [G]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03598 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFZ AFFAIRE : [W] [K]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03581 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIC2 AFFAIRE : [F] [O]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03577 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIB6 AFFAIRE : [P] [G]

méconnaît le b du 1 de l'article L. 752-6 du code de commerce car le projet objet de l'arrêté attaqué pris individuellement ou combiné avec le projet de " drive " autorisé le 1er février 2019 génère une