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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a43
29 juin 2016
29 juin 2016
Rôle N° 15/01612 [O] [W] C/ SARL PRESTATHERM CPAM DES ALPES MARITIMES AREAS DOMMAGES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse
Source officielle1re Chambre C
6035cd02d3716d341c2f4cb9
25 février 2016
25 février 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/253 Rôle N° 15/07984 [P] [Q] C/ [Y] [W] Grosse
Source officielle3e Chambre A
616260328672d229b881632b
30 mai 2013
30 mai 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/ 238 Rôle N° 12/07279 SARL PROFIL MEDITERRANEE C/ SARL HORTUS Grosse
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9dd
21 mars 2013
21 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/160 Rôle N° 12/23518 [M] [H] C/ [O] [Y] épouse [S] [T] [S] Grosse
Source officielle1re Chambre A
6162be9399b588421c5e38f2
27 mars 2012
27 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/04553 [N] [E] [Y] divorcée [U] C/ [I] [U] Grosse
Source officielle9e Chambre C
61633c117eadebb7307d1f00
12 avril 2011
12 avril 2011
Renvoi après cassation) DU 12 AVRIL 2011 N° 2011/ 285 Rôle N° 09/17486 [K] [G] C/ SARL MOTIVE, devenue Société ROFF INTERNATIONAL Grosse
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254c
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafa
13 mars 2008
13 mars 2008
Grosse délivrée à :PRIMOUT ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/2584
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c669
11 septembre 2008
11 septembre 2008
C / SCI MARINA AIRPORT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Juin 2007 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdf
4 mars 2009
4 mars 2009
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
615e0da7c25a97f0381f4e91
24 juin 2014
24 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/16136 [C] [J] C/ [X] [W] Grosse délivrée le
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f60d
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article 606 du code civil : « Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Source officielle15e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8963
12 juin 2015
12 juin 2015
15e Chambre A ARRÊT SUR REQUETE DU 12 JUIN 2015 N° 2015/494 Rôle N° 15/04563 [M] [G] C/ [E] [N] SARL MEGARON SARL ANDERSEN REAL ESTATE SCP [N] Grosse
Source officielle17e Chambre
616301414c6681071edf66c6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
délivrée le : à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1be
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no
Source officielle17e Chambre B
615e0df4c25a97f0381f50c3
20 mars 2014
20 mars 2014
délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01631_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Entreprise générale Léon Grosse et Entreprise J.P.
Source officielleChambre 3-4
68e899f760ca52a2831c026a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le contrat de bail prévoyait une destination à usage de bureaux et d'activité professionnelle, le commerce de détail n'étant pas autorisé, dans le secteur du commerce de gros et demi-gros alimentaire.
Source officielle3e chambre civile
5fd91e88e4eb13bb36208894
4 juin 2020
4 juin 2020
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/01606 - N° Portalis DBVK-V-B66-
Source officielleChambre 1-3
5fd9d90a68d23014808733ea
14 novembre 2019
14 novembre 2019
auprès de la MAF, -la société Bureau Véritas, contrôleur technique, assurée auprès de la compagnie MMA, -la société SAEM aux droits de laquelle vient la société Eiffage construction Var, pour le lot gros-oeuvre
Source officiellePage 44 sur 3719