introduite par M [EH] à l'encontre des copropriétaires individuellement, sans mise en cause du syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic, en l'absence de syndic ainsi qu'en l'absence

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [S] [Z] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [F] [W] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

fondée sur le manquement à l'obligation de loyauté lui serait ouverte et non une action pour exercice d'une activité concurrente interdite.

sociétés du groupe Symbiose, dont la société Prominvest et la SCI Cap de la corniche. 8.

Guy B... avait décidé de le " casser " en tant que cadre et délégué syndical CGC.

de travail est informel et n'a pas vocation à perdurer ; - aucune action n'est justifiée entre d'une part, l'alerte grave donnée par le médecin du travail le 12 avril 2013, la dernière réunion du groupe

Le syndicat mixte Autolib', créé le 9 juillet 2009, et devenu le syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole (SMAVM), regroupe plusieurs communes franciliennes, dont la Ville de Paris.

Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.

Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Dordogne, le comité départemental de canoé kayak de la Dordogne et le syndicat professionnel des loueurs d'embarcation

Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 26 avril 2024 suivant lesquelles M.

S'agissant de la prescription invoquée, l'article L. 3245-1 du code du travail prévoit que L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON [...]

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ; -

[P] a été convoqué par son employeur en vue d'une sanction disciplinaire et le 20 décembre suivant, il s'est vu notifier une mise à pied disciplinaire de deux jours pour non-respect des consignes, sanction

[O] [L] défend que l'employeur ne subit aucun préjudice puisqu'il était en inter-contrat, et n'aurait pu, vu la longueur des missions, en assurer aucune.

- dire et juger que Monsieur [F] n'a jamais exercé les fonctions relevant de la catégorie Agent de maîtrise.

Vu les autres pièces du dossier.