toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ; 3° Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble

La majoration pour conjoint à charge servie par un régime d'assurance vieillesse de salariés est considérée comme un avantage de vieillesse servi au conjoint à charge pour l'application du présent chapitre

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

[P] [D] [G], ainsi que son conjoint survivant d'une seconde union, Mme [G] [B] [H].

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Lagos (Nigéria) du 9 octobre 2019 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour le jeune D B en qualité

A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2021 du ministre de l'intérieur refusant de lui délivrer un visa de long séjour, en qualité de travailleur salarié

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale du jeune B D a demandé au tribunal administratif de Nantes

agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Laurent A... et Marion A... - Madame Agnès A... née AA...

[C] avec, s'agissant du premier, le groupement pastoral de [Localité 25] et, quant au second, M.

délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

de l'intéressé en qualité de chef d'exploitation établi par cet organisme social le 24 mai 2019.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

gratuite et complète, les informations techniques, commerciales et financières contenues dans le RNCS et dans les instruments centralisés de publicité légale, à savoir, l'historique et mises à jour des inscriptions

à payer à la société CF Gomma [W] [B], à Maître [S] [P] es qualités, à Maître [R] [N] es qualités ainsi qu'à la société des Polymères [W] [B], chacune la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

de liquidateur amiable de la société Or'Optik, en toutes leurs demandes ; Statuant à nouveau, - condamner solidairement et conjointement la société Or'Optik et Mme [R] [W] en qualité de liquidateur