, l'administration a diminué le prix de transfert du montant des crédits d'impôt non imputables.

Par courrier daté du 13 mai 2019, Mme [S] a été licenciée pour motif disciplinaire et insuffisance professionnelle.

B à hauteur de 155 000 euros en 2013 et de 174 150 euros en 2014, a constaté une insuffisance de déclaration de revenus au titre de ces deux années.

-Dire que la société OROZEAL porte seule la responsabilité du résultat négatif d'exploitation constaté dans les comptes clos le 31 mars 2011 et de l'insuffisance de résultat dans les comptes clos le 31

Il résulte de l'étude d'impact que les mesures d'évitement et de réductions ainsi mises en œuvre, et dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elles seraient inefficaces ou insuffisantes, permettront

Il fait valoir sa bonne foi et indique ne pas avoir déclaré les revenus fonciers résultant de sa quote-part de résultat de la SCI Forge 25 au motif que l'année 2018 constituait une année de transition

Depuis 2018, non seulement vos résultats, qui étaient déjà insuffisants, ne se sont pas améliorés, mais ils se sont dégradés.

accessible et la non-indication des points de passage de frontières.

SUR CE Considérant que l'article 11 du contrat tel qu'il résulte de l'avenant du 23 février 2001 stipule que dans les contrats de longue durée "lorsque les résultats techniques obtenus par l'éleveur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 10 Novembre 2008 (no 2 , six pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12139

d'agences et de personnes avec lesquelles il avait été en relation directe, à l'origine de l'insuffisance catastrophique de ses résultats, de sorte que le prétendu détournement de motifs invoqué par Monsieur

En cinquième lieu, rien ne permet d'affirmer que la durée de l'étude acoustique, de deux semaines, aurait été insuffisante pour obtenir des résultats significatifs.

Par un jugement no 1801765 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

professionnelle et non de fautes.

Le résultat de cette baisse de chiffre d'affaires fait ressortir au bilan au 30 septembre 2004, une perte de - 62 718 euros résultat courant.

en a résulté, 5° à la réformation de la décision entreprise sur la quantum de l'insuffisance d'actifs mis à la charge de [S] [E], le dit quantum devant être porté à son intégralité, soit 166.275,28

Son licenciement pour insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats lui a été notifié le 4 janvier 2006, l'employeur le dispensant d'exécuter le préavis.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de motivation de la requête doit être écartée. Sur la procédure : 4. En vertu du principe d'indépendance des procédures, M.

Ils reprochent ainsi aux médecins de l'hôpital Tenon de ne pas avoir récupéré les résultats du scanner prescrit le 28 juillet 2015 et réalisé trois jours plus tard afin d'en analyser les résultats, de

Cependant, pour être déductibles des résultats imposables, les pertes résultant de l'irrécouvrabilité de créances doivent se rapporter à des créances dont l'existence est établie, qui ont été régulièrement