Nous vous rappelons que vous faites l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt juin deux mille vingt quatre, mise en délibéré au quatre juillet

N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFX4 Décision du TC de [Localité 1] du 23 octobre 2024 (Référé) ET Décision du TC de [Localité 1] du 15 janvier 2025 (Référé) RG : 2424r991

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : M.

Affaire : [I] [Z] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise

par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2008.

CATRY, greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six octobre deux mille vingt deux, mise en délibéré au vingt octobre deux mille vingt deux.

[P] sont infondées REFORMER le jugement en ce qu'il avait condamné M.

A l'audience du 12 mars 2026, les parties ont été avisées que la décision était mise en délibéré pour être rendue le 29 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

En l'espèce, si, par l'assignation en référé du 17 février 2021, M.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 avril 2023 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, M.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 avril 2023 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, M.

de leur droit d'appel qui a été par ailleurs consacré par le conseiller de la mise en état.

de délivrance conforme, - aux termes du bail, les travaux de mises en conformité et de mises aux normes du bien loué demandés par les autorités compétentes sont à la charge du preneur, les travaux de

Le 18 octobre 2023, la société CLD a mis en demeure la société AFI Stratégie de provisionner la somme correspondant au chèque afin qu'il ne soit pas rejeté à la prochaine présentation.

ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

La mise en jeu de la responsabilité contractuelle suppose la démonstration d'un manquement dans l'exécution du contrat, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre l'un et l'autre. 18.

La SCI PILICIA n'ayant pas consigné la somme mise à sa charge, la désignation de l'expert a été déclarée caduque par ordonnance du conseiller de la mise en état du 22 juin 2011.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.