Selon déclaration reçue au greffe le 21 juillet 2025, Mme [O] [X] [K] et la SARL [O] [K] ont interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions sauf celles ayant rejeté la demande

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 11 mars 2026, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, elle demande à la cour de confirmer l'ordonnance

[B] [R] a présenté les demandes suivantes : 'Vu notamment l'article 1103 du code civil, Il est demandé à la cour d'appel de céans de : JUGER recevable et bien fondé l'appel interjeté par Monsieur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

: L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

C8 N° RG 24/02714 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

de l'objet d'appel dans les déclarations d'appel, - dire et juger que la cour n'est saisie d'aucun moyen d'annulation ou d'infirmation des ordonnances entreprises, A titre subsidiaire, - dire et

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 10 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [T] demande à la cour de : à titre principal -

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[Y] a interjeté appel de cette ordonnance. Par avis du 15 septembre 2025, le président de la chambre 4-2 de la cour d'appel de Versailles a fixé l'affaire à bref délai.

rendu le 16 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Metz, Et, statuant à nouveau : déclarer recevable et bien fondé son appel, rejeter toutes les exceptions et fins de non-recevoir invoquées par

[F] [B] demande à la cour : - d'infirmer le jugement du 8 janvier 2024 en ce qu'il a jugé prescrites et irrecevables ses demandes, - de le confirmer en ce qu'il a débouté la société [1] de sa demande

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

[N] [H], associé-gérant, a fait appeler Mme [I] [H] devant le tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE (devenu tribunal judiciaire), à l'effet de voir, pour l'essentiel : - déclarer parfaite la

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLTE AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au

Monsieur [A] a exercé un recours devant la Commission de recours amiable (CRA) par courrier reçu le 13 novembre 2023.

XG/RP Numéro 26/1248 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 Avril 2026 Dossier : N° RG 22/01279 N° Portalis DBVV-V-B7G-IGLB Nature affaire : Demande

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [J] Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 127 , 6 pages) Numéro d'inscription