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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffa
31 mai 2018
représentée par Me Anne-Laurence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 INTIMEE La société DOMUS VI DOLCEA PARTICIPATIONS (DVD PARTICIPATION) Sise [...]
Pôle 1 - Chambre 3
61609a4f54c6ec55cf710199
8 octobre 2013
[F] et la société VITALAIRE ont assigné la société SOS OXYGENE PARTICIPATIONS en rétractation de l'ordonnance rendue.
6ème chambre
DCA_23NT00988_20240716
16 juillet 2024
auquel il a effectivement participé, présente un caractère punitif, et constitue un acte discriminatoire méconnaissant son droit à l'exercice normal du droit de grève ; - les journées de récupération
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
De plus, le prêt en litige a été consenti entre deux associés de la société en participation et les fonds virés à partir du compte de la SAS Plotine, et non au profit de la société en participation, de
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935df
30 juin 2016
Maître ABRATKIEWICZ, avocat, a déposé au nom de Hicham X... le 15 juin 2016 à 11H10, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier et communiqué au Ministère Public.
Chambre civile 1-3
68709b74123db6632de3165c
10 juillet 2025
Or, la société Eurasia ne démontre nullement que la société Groupe CKC a renoncé de manière non équivoque à acquérir le bien dans le cadre de la société en participation conclue en janvier 2014.
Pôle 4 - Chambre 2
6035b21c57e5ae16f3d6cb5f
16 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cc38bd3db21cbdd8f83d
6 juin 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 11/02389 AFFAIRE : Julie X...
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d5
27 novembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11321
Pôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea834954b
7 février 2018
[F] [X], Mme [P] [X] nom d'usage [V] et Mme [G] [X] nom d'usage [L].
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
X..., de constater qu'elle n'utilise plus le nom de son mari, de dire enfin n'y avoir lieu à réduction de la pension alimentaire. MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que M.
6ème Chambre A
679874445b6b52f3e4a430df
27 janvier 2025
Les associés doivent participer effectivement au travail en commun.
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
Martial, domicilié à LURAY (28) (non loin de DREUX).
15e chambre
615e0e2bc25a97f0381f52eb
29 octobre 2014
La faute grave est celle dont l'importance est telle, qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis.
6253cd0bbd3db21cbdd921ee
30 mars 2015
LES MOTIFS DE LA DÉCISION Madame Agnès Y... est propriétaire de l'immeuble dans lequel résidait la famille pour l'avoir acquis à son nom le 27 octobre 2004 alors qu'elle est mariée, non sous le régime
Chambre Civile
68e9e9e5bb2ead0a581fb05c
9 octobre 2025
Elle souligne en outre que Sun TP reconnait avoir participé à des transactions commerciales sur des machines non payées en toute connaissance de cause, et que seulement deux machines sur les cinq ont été
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00302_20220922
22 septembre 2022
Il n'est pas contesté que la SAS Himmler Participations n'entretenait aucune relation commerciale avec la SCI Saratoga.
6253ca84bd3db21cbdd8b3f3
18 janvier 2008
" aux dépens. *** Par déclaration au greffe de la présente Cour le 25 mars 2002, la SARL "RCG Participations" a interjeté appel de ce jugement prononcé le 1er mars 2002 par le Tribunal de grande
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00720_20250313
13 mars 2025
Par une décision du 10 mars 2021, le maire de Neschers a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme déclarant cette opération non réalisable.
1ère chambre
DCA_20TL04594_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020 sous le n° 20MA04594 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04594 au greffe de
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