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45 430 résultats pour « participation à une grève (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffa

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

représentée par Me Anne-Laurence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 INTIMEE La société DOMUS VI DOLCEA PARTICIPATIONS (DVD PARTICIPATION) Sise [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61609a4f54c6ec55cf710199

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

[F] et la société VITALAIRE ont assigné la société SOS OXYGENE PARTICIPATIONS en rétractation de l'ordonnance rendue.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00988_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

auquel il a effectivement participé, présente un caractère punitif, et constitue un acte discriminatoire méconnaissant son droit à l'exercice normal du droit de grève ; - les journées de récupération

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, le prêt en litige a été consenti entre deux associés de la société en participation et les fonds virés à partir du compte de la SAS Plotine, et non au profit de la société en participation, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935df

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Maître ABRATKIEWICZ, avocat, a déposé au nom de Hicham X... le 15 juin 2016 à 11H10, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier et communiqué au Ministère Public.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b74123db6632de3165c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Or, la société Eurasia ne démontre nullement que la société Groupe CKC a renoncé de manière non équivoque à acquérir le bien dans le cadre de la société en participation conclue en janvier 2014.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035b21c57e5ae16f3d6cb5f

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83d

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 11/02389 AFFAIRE : Julie X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52d5

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11321

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea834954b

Appel

7 février 2018

7 février 2018

[F] [X], Mme [P] [X] nom d'usage [V] et Mme [G] [X] nom d'usage [L].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c2

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

X..., de constater qu'elle n'utilise plus le nom de son mari, de dire enfin n'y avoir lieu à réduction de la pension alimentaire. MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que M.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

679874445b6b52f3e4a430df

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les associés doivent participer effectivement au travail en commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883fb

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Martial, domicilié à LURAY (28) (non loin de DREUX).

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e2bc25a97f0381f52eb

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

La faute grave est celle dont l'importance est telle, qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ee

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

LES MOTIFS DE LA DÉCISION Madame Agnès Y... est propriétaire de l'immeuble dans lequel résidait la famille pour l'avoir acquis à son nom le 27 octobre 2004 alors qu'elle est mariée, non sous le régime

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CA

Chambre Civile

68e9e9e5bb2ead0a581fb05c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle souligne en outre que Sun TP reconnait avoir participé à des transactions commerciales sur des machines non payées en toute connaissance de cause, et que seulement deux machines sur les cinq ont été

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00302_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il n'est pas contesté que la SAS Himmler Participations n'entretenait aucune relation commerciale avec la SCI Saratoga.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f3

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

" aux dépens. *** Par déclaration au greffe de la présente Cour le 25 mars 2002, la SARL "RCG Participations" a interjeté appel de ce jugement prononcé le 1er mars 2002 par le Tribunal de grande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00720_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par une décision du 10 mars 2021, le maire de Neschers a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme déclarant cette opération non réalisable.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04594_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020 sous le n° 20MA04594 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04594 au greffe de

Source officielle

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