Marc B... qui, pour sa part, affirme que lors de la négociation du protocole d'accord-à laquelle il a participé à la différence de Mme Z... et de M.

X... a donc lui aussi concouru à la réalisation de son propre préjudice ; Attendu qu'eu égard aux fautes commises par chaque partie il y a lieu de considérer que chacune d'entre elles est responsable

parent assumera la charge de la moitié des trajets, soit en transportant les enfants soit en réglant à l'autre les frais équivalents au coût réel du transport.

étaient caractérisées par une succession de contrats non formalisés à durée indéterminée, spécifiques à chaque prestation de recommandation stratégique, production ou réalisation, indépendantes les unes

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, les sociétés ALFATEC, MMA prise en sa qualité d'assureur de la société TELS EUROPE et CAVAZZA qui ont participé à l'entier dommage seront condamnées à payer à

Elle a considéré que seule la société Perrette Paysagiste avait engagé sa responsabilité du fait de la mauvaise réalisation des travaux qui lui avaient été confiés.

[K] [E] a manifesté le souhait de céder l'intégralité de sa participation [...] dans les plus brefs délais' et 'M.

Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses' ; Les premiers juges ont exactement relevé que 'En l'espèce, le règlement de copropriété a prévu des charges

L'architecte mandaté par le syndicat a noté dans son rapport que le chauffage, dans le lot n°102, est désormais situé en allège, sous chaque fenêtre de chaque studio (pièce syndicat n°4).

la société CARTHAGO FILMS et la société ACCENT INVESTMENT & FINANCE N.V à payer à [H] [U] la somme de 20.000 euros, à [V] [L] la somme de 5.000 euros et à [F] [Y] la somme de 3.000 euros à titre de dommages

A l'appui de sa demande en dommages et intérêts, M.

"; Qu'il est de principe que chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage des responsabilités entre les divers

le fait générateur du dommage se produit et quels que soient le ou les pays dans lesquels des conséquences indirectes de ce fait surviennent.'

action de Marc, Jeanine et Gérard X...) et de 2 696 F (pour chaque action de Henri et Michel X...), - reçu de son père, à titre de donation en avancement d'hoirie, 366 autres actions de la même société

[U] [Z] 'la somme de 200 000 euros à titre de dommages intérêts' et une autre somme de 30 000 euros au titre du dommage moral, - débouté Mme [B] [Z] et M. [H] [Z] de leurs demandes.  

[R] l'avait souvent empêchée d'exécuter ses obligations, et que le demandeur avait participé à sa propre turpitude. M.

[R] sera donc débouté de ses demandes de dommages et intérêts.

à la rédaction de la convention du 18 juin 2007 est entachée de nullité et, en tout état de cause, au débouté des intimés ainsi qu'à leur condamnation solidaire au paiement de 10.000 € à titre de dommages

chargé la société TSO d'effectuer le transport par navire de DAKAR au HAVRE d'un ensemble de véhicules, parmi lesquels deux prototypes MITSUBISHI PAJERO immatriculés 628 BHD 95 et 831 BPT 95 ayant participé

du génie civil ; - la réalisation du patelage démontable ; - l'établissement de la notice de montage et démontage ; - la pose de la charpente métallique ; - la réalisation des essais.