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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f5
17 janvier 2023
[T] lui demanda de ne pas faire de déclaration pour ne pas retarder le chantier.
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b3
24 avril 2024
Le 24 juin 2013 un devis SV063 a été établi par la société ND Bâtiment pour un projet de construction de deux chalets situés chantier [Adresse 9] au prix global de 759 766,21 euros HT soit 908 680,39 euros
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e6
15 mai 2017
Et statuant à nouveau, - La déclarer recevable et bien fondée en son action directe à l'encontre de la société France Habitation pour les chantiers de [Localité 2] et [Localité 1].
3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
de la voie publique sont tenus de se prémunir en faisant preuve notamment de la prudence et de l’attention nécessaires lors de la traversée d’un tel chantier.
69708b51cdc6046d4714a1f8
20 janvier 2026
du chantier septembre 2022
Chambre 1 A
62cfb1f7548bc59fcf4f0ef4
13 juillet 2022
Elle ajoute avoir subi, du fait de la défaillance de cette société, une augmentation du prix de la pose de ses armatures à la tonne de 150 euros pour la poursuite du chantier.
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991d
8 novembre 2007
Le chantier a généré des contentieux sur la qualité des travaux exécutés par la S.A.
Chambre 4 A
627a0102dd6bd9057dc56c36
29 avril 2022
[G] [T] utilisait le véhicule de service mis à sa disposition à des fins privées, et produit une photographie de ce véhicule en stationnement à côté de la salle de sport Basic-Fit.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3ff1
13 octobre 2022
Toutefois, ces travaux complémentaires rallongeaient nécessairement le temps de réalisation du chantier global.
5e Chambre
6364bc46e405357f749ead3c
3 novembre 2022
Chacun s'organise comme il le souhaite afin d'arriver sur le chantier à la date communiquée dans le temps donné par l'entreprise'.
4ème Chambre
5fdd18e055ac7282a9f92cab
11 octobre 2018
Il n'existe aucun lien de causalité entre l'intervention de Rochatic et le retard pris par le chantier qui est imputable à la société FGTP qui a refusé de reprendre ses ouvrages ce qui a conduit à la résiliation
1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce9
5 avril 2023
(métrer de surfaces de chantiers), mise en place des plannings et répartition des chantiers par équipe(départements et régions) signature des marchés de travaux chez les professionnels(tampon et signature
Chambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e2
13 avril 2023
- Lorsque la décision de report du chantier a été prise, vous pensiez que M. [R] avait alerté votre hiérarchie. Ces explications ne sont pas recevables.
CHAMBRE SOCIALE B
6431064828558704f52e6967
7 avril 2023
[D] a intégré dans son décompte le temps de déplacement pour se rendre sur le chantier sur lequel il était affecté alors même qu'il ne s'agit pas d'un temps de travail effectif et qu'il percevait une prime
6253ca29bd3db21cbdd8a3e8
5 décembre 2007
Elle est intervenue en qualité de sous-traitant de la Société MAREVA sur le chantier des époux A... qui s'est achevé au mois de janvier 1997.
6253cc2abd3db21cbdd8f542
23 avril 2012
Les différentiels entre les attendus de marge par rapport aux marges réalisées sur ces 10 chantiers ont été catastrophiques : plus de 40 000 € de pertes seulement sur ces 10 chantiers profondément analysés
8ème chambre
6a0ea0eecdc6046d47669bfb
20 mai 2026
n'a jamais validé son retrait du chantier.
1ère Chambre civile
64364c9329c3df04f589a41d
11 avril 2023
), - les difficultés d'approvisionnement du chantier en matériel et matériaux, les vols et actes de vandalisme dont le chantier ou les entreprises y intervenant seraient les victimes, - les troubles
6253cab3bd3db21cbdd8bcc1
26 mai 2008
l'engagement de débuter un autre chantier, en Corse, à compter du 20 juin 2005, 2) en raison d'intempéries, l'ouverture du chantier a été retardée de trois semaines pour commencer le 11 / 04 / 05 mais
4e chambre civile
6a1929dacdc6046d475460b6
28 mai 2026
Il résulte de ces dispositions une hiérarchie claire et impérative entre trois critères de datation de l'ouverture de chantier: la déclaration d'ouverture de chantier, le premier ordre de service, et à
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