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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63c79bbeda31367c908eb7f5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[T] lui demanda de ne pas faire de déclaration pour ne pas retarder le chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888b3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 24 juin 2013 un devis SV063 a été établi par la société ND Bâtiment pour un projet de construction de deux chalets situés chantier [Adresse 9] au prix global de 759 766,21 euros HT soit 908 680,39 euros

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e6

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

Et statuant à nouveau, - La déclarer recevable et bien fondée en son action directe à l'encontre de la société France Habitation pour les chantiers de [Localité 2] et [Localité 1].

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21202_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la voie publique sont tenus de se prémunir en faisant preuve notamment de la prudence et de l’attention nécessaires lors de la traversée d’un tel chantier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708b51cdc6046d4714a1f8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du chantier septembre 2022

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62cfb1f7548bc59fcf4f0ef4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle ajoute avoir subi, du fait de la défaillance de cette société, une augmentation du prix de la pose de ses armatures à la tonne de 150 euros pour la poursuite du chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991d

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Le chantier a généré des contentieux sur la qualité des travaux exécutés par la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627a0102dd6bd9057dc56c36

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[G] [T] utilisait le véhicule de service mis à sa disposition à des fins privées, et produit une photographie de ce véhicule en stationnement à côté de la salle de sport Basic-Fit.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3ff1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Toutefois, ces travaux complémentaires rallongeaient nécessairement le temps de réalisation du chantier global.

Source officielle
CA

5e Chambre

6364bc46e405357f749ead3c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Chacun s'organise comme il le souhaite afin d'arriver sur le chantier à la date communiquée dans le temps donné par l'entreprise'.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdd18e055ac7282a9f92cab

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Il n'existe aucun lien de causalité entre l'intervention de Rochatic et le retard pris par le chantier qui est imputable à la société FGTP qui a refusé de reprendre ses ouvrages ce qui a conduit à la résiliation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

(métrer de surfaces de chantiers), mise en place des plannings et répartition des chantiers par équipe(départements et régions) signature des marchés de travaux chez les professionnels(tampon et signature

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- Lorsque la décision de report du chantier a été prise, vous pensiez que M. [R] avait alerté votre hiérarchie. Ces explications ne sont pas recevables.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064828558704f52e6967

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[D] a intégré dans son décompte le temps de déplacement pour se rendre sur le chantier sur lequel il était affecté alors même qu'il ne s'agit pas d'un temps de travail effectif et qu'il percevait une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e8

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Elle est intervenue en qualité de sous-traitant de la Société MAREVA sur le chantier des époux A... qui s'est achevé au mois de janvier 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f542

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Les différentiels entre les attendus de marge par rapport aux marges réalisées sur ces 10 chantiers ont été catastrophiques : plus de 40 000 € de pertes seulement sur ces 10 chantiers profondément analysés

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0eecdc6046d47669bfb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

n'a jamais validé son retrait du chantier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9329c3df04f589a41d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

), - les difficultés d'approvisionnement du chantier en matériel et matériaux, les vols et actes de vandalisme dont le chantier ou les entreprises y intervenant seraient les victimes, - les troubles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc1

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

l'engagement de débuter un autre chantier, en Corse, à compter du 20 juin 2005, 2) en raison d'intempéries, l'ouverture du chantier a été retardée de trois semaines pour commencer le 11 / 04 / 05 mais

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929dacdc6046d475460b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte de ces dispositions une hiérarchie claire et impérative entre trois critères de datation de l'ouverture de chantier: la déclaration d'ouverture de chantier, le premier ordre de service, et à

Source officielle

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