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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372332cd58014677406ab3

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

X... permettait à l'employeur de le faire travailler alternativement et successivement sur des chantiers (avec prime de chantier) ou en atelier (sans cette prime), de sorte que le changement d'affectation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f54

Appel

9 février 2007

9 février 2007

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prime de chantier dite prime spécifique CNES Attendu que, lors de la reprise en 1998 du chantier de nettoyage du CNES, la société ISOR a repris le personnel ONET travaillant

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f58

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

différents engagements, relatifs notamment aux classifications, aux promotions, au versement d'une prime de chantier et à l'ouverture de négociations avec la SNCF relatives au tarif de la cantine ; que

Source officielle
CC

soc

61372403cd580146774111b0

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

collective nationale des employés et ouvriers des entreprises de bâtiment ; 2 / qu'à supposer que la prime de chantier eût constitué la contrepartie d'un travail, les clauses de la convention collective

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8fd

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

d'intéressement, à l'exclusion des primes de chantier exceptionnelles qu'il avait le pouvoir d'attribuer de son propre chef ; qu'en retenant que le salarié avait excédé ses pouvoirs en attribuant de son

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574609

—

6 juin 2023

6 juin 2023

Accord de substitution prime de chantier pour les compagnons

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413466

—

16 juin 2021

16 juin 2021

ACCORD D'ENTREPRISE (PRIME DE CHANTIER ANNUEL ASSEMBLEE NATIONALE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466337

—

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Accord sur les primes de petits et grands déplacements, les primes de chantier, l'indemnisation des repas, et sur les frais professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318617

—

18 février 2021

18 février 2021

Accord sur les primes de petits et grands déplacements, les primes de chantier, l'indemnisation des repas, les médailles, la prime d'ancienneté et la prime de 13ème mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23c

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

III-Sur la prime de chantier La demande en paiement d'une prime de chantier n'est pas fondée.

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c558f3

Cassation

4 décembre 1974

4 décembre 1974

DITE "SPECIALE D 11" ET LA PRIME DE CHANTIER DEVAIENT ETRE RETENUES POUR LE CALCUL DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS DUE A LESNIAK ET A VIMARD, AU MOTIF QUE CES PRIMES ETAIENT PAYEES REGULIEREMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01791

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

2003, le médecin du travail a émis l'avis suivant : "sa santé ne lui permet pas d'assurer des déplacements en voiture, de la manutention, des postures contraignantes - Inapte à son poste de chef de chantier

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc6783

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de chantier'; que seuls les bulletins de salaire de mai, septembre et octobre 2017 mentionnent, outre la prime de chantier des heures supplémentaires pour respectivement 6h75, 3h50 et 4h25.

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365ae

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pour objectif avec intérêt au taux légal à compter du présent jugement, condamné la Sarl Aluminium 4 saisons à régler à [V] [O] la somme de 7 049,30 euros au titre des primes de chantier avec intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f795

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

de chantier du mois d'avril 2010 * 250 € au titre de rappel de primes de chantier du mois de mars 2010 * 200 € à titre forfaitaire sur heures supplémentaires, congés payés compris * 1. 463, 62 € à

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c56038

Cassation

30 novembre 1977

30 novembre 1977

LA REMUNERATION QUI LUI ETAIT PROPOSEE EN LORRAINE, Y COMPRIS L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT, ETANT AU TOTAL SENSIBLEMENT EQUIVALENTE A CELLE QU'IL RECEVAIT AU HAVRE, OU IL ETAIT DOMICILIE, TOUTES PRIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

de chantier; Attendu que la Cour constate en effet que les pièces produites aux débats démontrent que sous le référence "prime de chantier" Monsieur Patrick X... recevait le paiement de ses heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbfb

Appel

25 février 2010

25 février 2010

dont il bénéficiait, lesquelles ne peuvent être considérées comme exceptionnelles ou aléatoires, seule éventuellement la prime de chantier variable étant susceptible d'être considérée comme telle, mais

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- Par courriel du 12 juin 2016, à la suite d'une réunion du 06 juin concernant les primes de chantier, Monsieur [S] [P] a adressé la liste des chantiers réalisés.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61624d67ed30a8f5617382d2

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

de chantier, primes d'ancienneté, tickets restaurants.

Source officielle

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