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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b4431855
7 octobre 2025
[S] [E] interjeté par courriel du 06 octobre 2025 à 09h28 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
644a1241656d26d0f8b57dd5
10 janvier 2023
[T] [Z] interjeté par courriel du 9 janvier 2023 à 14h35 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
644a1287656d26d0f8b57e79
25 avril 2023
se disant [G] [W] interjeté par courriel du 24 avril 2023 à 9h48 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
Chambre Etrangers/HSC
63bfb38f5e2fbe7c90043a4b
11 janvier 2023
Le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée selon mémoire du 10 janvier 203. Le Préfet d'Ille et Vilaine n'a pas comparu et n'a pas adressé de mémoire.
63b7cdc96b63637c907b7d5f
5 janvier 2023
Selon avis écrit du 4 janvier 2023, le procureur général a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée. A l'audience, M.
63b6777ba853827c9026d1c1
1 janvier 2023
[I] [E] CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Metz le 31 décembre 2022 à 9h52 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente
64b62d9f0b444605db3f5d9f
16 juillet 2023
Mme [R] [C] interjeté par courriel du le 15 juillet 2023 à 15h37 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
62ea103d41b41fe2e9b5ca2b
31 juillet 2022
[T] [G] interjeté par courriel du 29 juillet 2022 à 16h33 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
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17 mai 2022
Selon avis du 16 mai 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. Le Préfet d'Ille et Vilaine n'a pas comparu et n'a pas adressé de mémoire.
6285e1836a1876057df5d59c
18 mai 2022
Selon avis du 18 mai 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. Le Préfet de Seine Maritime n'a pas comparu et n'a pas adressé d'écritures.
6285e1836a1876057df5d59e
68e89648f14914fb075ebd63
9 octobre 2025
[W] [C] interjeté par courriel du 08 octobre 2025 à 11h47 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6629f361dc6faf0009588809
24 avril 2024
se disant [O] [P] interjeté par courriel du 22 avril 2024 à 18h41 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
66c03d02fa3a395142d55bdc
16 août 2024
de Mme [O] [B] interjeté par courriel du le 14 août 2024 à 17h23 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
Première Présidence
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17 juillet 2025
Le procureur général est d'avis que l'offre proposée par l'agent judiciaire de l'Etat constitue une juste réparation du préjudice moral né de la détention injustifiée subie.
65a23cd77ca18b0008e58248
3 janvier 2024
[V] [X] interjeté par courriel du 02 janvier 2024 à 17h51 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
ETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d5
9 juillet 2024
langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MME LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur
6879d6012db7cac9e5eb4a13
[G] [L] interjeté par courriel du 16 juillet 2025 à 09h24 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
68885738dbf0f4a9225a77a1
27 juillet 2025
[X] [V] interjeté par courriel le 25 juillet 2025 à 17 heures 02 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6892e38fbf535a2d228f95fe
5 août 2025
[P] [Z] interjeté par courriel du 4 août 2025 à 9h42 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
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