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43 041 résultats pour « procureur général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b4431855

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S] [E] interjeté par courriel du 06 octobre 2025 à 09h28 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1241656d26d0f8b57dd5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[T] [Z] interjeté par courriel du 9 janvier 2023 à 14h35 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1287656d26d0f8b57e79

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

se disant [G] [W] interjeté par courriel du 24 avril 2023 à 9h48 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63bfb38f5e2fbe7c90043a4b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée selon mémoire du 10 janvier 203. Le Préfet d'Ille et Vilaine n'a pas comparu et n'a pas adressé de mémoire.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63b7cdc96b63637c907b7d5f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Selon avis écrit du 4 janvier 2023, le procureur général a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée. A l'audience, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63b6777ba853827c9026d1c1

Appel

1 janvier 2023

1 janvier 2023

[I] [E] CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Metz le 31 décembre 2022 à 9h52 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b62d9f0b444605db3f5d9f

Appel

16 juillet 2023

16 juillet 2023

Mme [R] [C] interjeté par courriel du le 15 juillet 2023 à 15h37 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103d41b41fe2e9b5ca2b

Appel

31 juillet 2022

31 juillet 2022

[T] [G] interjeté par courriel du 29 juillet 2022 à 16h33 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

628490b5498a54057d103026

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Selon avis du 16 mai 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. Le Préfet d'Ille et Vilaine n'a pas comparu et n'a pas adressé de mémoire.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6285e1836a1876057df5d59c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Selon avis du 18 mai 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. Le Préfet de Seine Maritime n'a pas comparu et n'a pas adressé d'écritures.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6285e1836a1876057df5d59e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Selon avis du 18 mai 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. Le Préfet de Seine Maritime n'a pas comparu et n'a pas adressé d'écritures.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e89648f14914fb075ebd63

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [C] interjeté par courriel du 08 octobre 2025 à 11h47 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6629f361dc6faf0009588809

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

se disant [O] [P] interjeté par courriel du 22 avril 2024 à 18h41 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c03d02fa3a395142d55bdc

Appel

16 août 2024

16 août 2024

de Mme [O] [B] interjeté par courriel du le 14 août 2024 à 17h23 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Première Présidence

69707492cdc6046d47125dd2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le procureur général est d'avis que l'offre proposée par l'agent judiciaire de l'Etat constitue une juste réparation du préjudice moral né de la détention injustifiée subie.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a23cd77ca18b0008e58248

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[V] [X] interjeté par courriel du 02 janvier 2024 à 17h51 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646d5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MME LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d6012db7cac9e5eb4a13

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[G] [L] interjeté par courriel du 16 juillet 2025 à 09h24 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68885738dbf0f4a9225a77a1

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[X] [V] interjeté par courriel le 25 juillet 2025 à 17 heures 02 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e38fbf535a2d228f95fe

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[P] [Z] interjeté par courriel du 4 août 2025 à 9h42 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle

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