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17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd9d52adec8b80f980c0c4d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

horaire de travail mensuel de 130 heures et effectue des heures supplémentaires entre de 2 et 10 heures, ce qui représente une durée moyenne de travail de 30 heures par semaine ; - Mme [K] A. est employée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a8c

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 039 R. G : 15/ 04476 Mme Edith X... C/ Me Alain Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee52a903003073a5d89

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

En application de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la preuve des horaires de travail effectués n'incombe spécialement

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61624d62ed30a8f561738236

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

En conséquence, lorsque le salarié prend ses congés , la réduction est calculée en tenant compte de la rémunération correspondante à la période travaillée, à l'exclusion des sommes versées par la caisse

Source officielle
CA

15e chambre

615e0dc2c25a97f0381f4f56

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

S'agissant des horaires de travail, la société Photobox justifie par les pièces versées aux débats, avoir rappelé, notamment lors de la réunion du CE du 13 mai 2011 les horaires collectifs applicables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87780

Appel

2 juin 2005

2 juin 2005

Toutefois force est de constater que le contrat de travail de Monsieur Y... a prévu expressément en son article 7 que la durée hebdomadaire de travail serait de "39 heures, effectuées selon l'horaire en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b3b9e4ea48318f5af63

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le conseil de Mme [O] a notamment répondu que : - la durée du travail était indiquée comme indicative sur le contrat de travail si la durée de travail était respectée et qu'elle respecterait les horaires

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00480_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article 2 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : « I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2592a57405de331840

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

De tels griefs relèvent de la responsabilité professionnelle de l'avocat et non de l'évaluation des honoraires et ils ne peuvent pas non plus justifier une réduction de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Y... Z..., le 03 Juin 2004c/Madame A

6253c916bd3db21cbdd872f9

Appel

4 novembre 2004

4 novembre 2004

du temps de travail de 7 heures à 3 heures hebdomadaires - du changement unilatéral des horaires de travail de Mme A..., - du refus de la laisser accéder à son lieu de travail en changeant les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05420_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

les 23 août et 11 septembre 2016 par les services de l'inspection du travail au sein du restaurant " le Rendez-vous ", l'inspectrice du travail a constaté l'absence d'affichage d'horaires collectifs dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65a0f596383a880008fd07f7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les parties ont signé le 21 août 2020 une convention d'honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire de 3 500 euros HT, avec cette précision que le taux horaire du cabinet est de 250 euros HT et que ce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01033_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01040_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01041_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01042_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01047_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01051_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437f

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Elle considère par suite que le nombre de 24 vacations horaires à 84 euros l'unité est excessif.

Source officielle

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