CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fd9d52adec8b80f980c0c4d
14 novembre 2019
horaire de travail mensuel de 130 heures et effectue des heures supplémentaires entre de 2 et 10 heures, ce qui représente une durée moyenne de travail de 30 heures par semaine ; - Mme [K] A. est employée
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8c
28 février 2017
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 039 R. G : 15/ 04476 Mme Edith X... C/ Me Alain Y...
CHAMBRE SOCIALE B
5fdc9ee52a903003073a5d89
9 novembre 2018
En application de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la preuve des horaires de travail effectués n'incombe spécialement
Sécurité sociale
61624d62ed30a8f561738236
27 mai 2014
En conséquence, lorsque le salarié prend ses congés , la réduction est calculée en tenant compte de la rémunération correspondante à la période travaillée, à l'exclusion des sommes versées par la caisse
15e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f56
18 juin 2014
S'agissant des horaires de travail, la société Photobox justifie par les pièces versées aux débats, avoir rappelé, notamment lors de la réunion du CE du 13 mai 2011 les horaires collectifs applicables
6253c92abd3db21cbdd87780
2 juin 2005
Toutefois force est de constater que le contrat de travail de Monsieur Y... a prévu expressément en son article 7 que la durée hebdomadaire de travail serait de "39 heures, effectuées selon l'horaire en
Pôle 6 - Chambre 6
65321b3b9e4ea48318f5af63
18 octobre 2023
Le conseil de Mme [O] a notamment répondu que : - la durée du travail était indiquée comme indicative sur le contrat de travail si la durée de travail était respectée et qu'elle respecterait les horaires
9ème Chambre
DCA_25PA00480_20260320
20 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 2 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : « I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent
Contestations avocats
63d4cd2592a57405de331840
26 janvier 2023
De tels griefs relèvent de la responsabilité professionnelle de l'avocat et non de l'évaluation des honoraires et ils ne peuvent pas non plus justifier une réduction de sa rémunération.
Monsieur Y... Z..., le 03 Juin 2004c/Madame A
6253c916bd3db21cbdd872f9
4 novembre 2004
du temps de travail de 7 heures à 3 heures hebdomadaires - du changement unilatéral des horaires de travail de Mme A..., - du refus de la laisser accéder à son lieu de travail en changeant les
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05420_20220408
8 avril 2022
les 23 août et 11 septembre 2016 par les services de l'inspection du travail au sein du restaurant " le Rendez-vous ", l'inspectrice du travail a constaté l'absence d'affichage d'horaires collectifs dans
Pôle 1 - Chambre 9
65a0f596383a880008fd07f7
11 janvier 2024
Les parties ont signé le 21 août 2020 une convention d'honoraires prévoyant un honoraire forfaitaire de 3 500 euros HT, avec cette précision que le taux horaire du cabinet est de 250 euros HT et que ce
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
DCA_21NC01038_20220630
DCA_21NC01040_20220630
DCA_21NC01041_20220630
DCA_21NC01042_20220630
DCA_21NC01047_20220630
DCA_21NC01051_20220630
6253cdb5bd3db21cbdd9437f
14 décembre 2018
Elle considère par suite que le nombre de 24 vacations horaires à 84 euros l'unité est excessif.
Page 44 sur 860
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.