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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
Par ailleurs, vous vous êtes exprimée oralement à plusieurs reprises auprès de la Direction de la SODEC sur votre refus de rejoindre votre nouveau lieu de travail pour des raisons personnelles.
6690c77a0d808eb34e455844
6690c77a0d808eb34e455846
6690c77a0d808eb34e455848
Par ailleurs, vous vous êtes exprimé oralement à plusieurs reprises auprès de la Direction de la SODEC sur votre refus de rejoindre votre nouveau lieu de travail pour des raisons personnelles.
1ère chambre sociale
69f44536cdc6046d472eb7e9
30 avril 2026
Il est constant qu'après un premier accident du travail le 22 novembre 2017 il a été à nouveau victime d'un accident du travail le 13 septembre 2018 qui sera pris en charge par la CPAM, qu'il a été en
9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
A soutient que la présidente de l'Université était incompétente pour prendre la décision de refus de protection fonctionnelle, seul l'organe délibérant de l'établissement public pouvait accorder ou refuser
9e Chambre B
616250ee929f6bffa995b2c8
6 mars 2014
Ces matériaux provenaient du chantier de démantèlement du site de la Sucrerie Cristal Union à Aisery, sur lequel vous interveniez en qualité de conducteur de travaux.
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cab
18 novembre 2014
Par décision du 1er mars 2010, confirmée par le ministre du travail le 6 septembre 2010, l'inspecteur du travail a refusé son licenciement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02915_20241004
4 octobre 2024
Par une décision du 6 janvier 2021, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Marseille Centre de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
DCA_23MA02919_20241004
DCA_23MA02920_20241004
DCA_23MA02921_20241004
DCA_23MA02959_20241004
Par une décision du 10 décembre 2020, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Marseille Centre de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
8ème chambre
DCA_22PA01666_20230411
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, M.
DCA_19MA03793_20221017
17 octobre 2022
implicite de refus de protection fonctionnelle opposée à sa demande du 3 décembre 2016 et, d'autre part, par une requête enregistrée sous le n° 1703124, de condamner La Poste à lui verser la somme globale
1ère chambre
DCA_23TL01385_20240912
12 septembre 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la préfète du Vaucluse n'a pas instruit sa demande d'autorisation de travail en saisissant préalablement la direction régionale des entreprises
6253c9e5bd3db21cbdd8981a
30 novembre 2007
I Sur la demande en dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : L'article L 120-4 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; l'employeur
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
afin de s'assurer que la réception des courses soit effective sur tous les lieux de travail des agents.
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5b
24 janvier 2025
[R] avait refusé de confectionner des pièces pour la bonne avancée de ce travail.
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f686
4 octobre 2023
travail après un entretien au travail et avait pour objet une demande d'arrêt de travail.
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