La société TECHNIPAT a été placée en redressement judiciaire le 5 juin 2003 ; la banque a déclaré sa créance le 31 juillet 2003, soit : - compte courant : 15. 164, 28 € et intérêts - prêt : 98. 395, 12

. - MANTEL - a remis à son banquier, la société ING BANK N.V. - ING -, également de droit néerlandais, le 10 mars 1993 "une lettre de confort" et le 23 juin 1995 un "subordination agreement" concernant

PEP le 7 décembre 1993 et des comptes titres adossés à ces comptes PEP ; qu'il est constant qu'entre 1993 et 1999 la banque a entièrement donné satisfaction aux époux [C] en mettant en place des placements

[J] s'est porté caution solidaire du découvert de ce compte courant, dans la limite de 12'960 €.

Il expose en premier lieu : - que l'ensemble des échéances mensuelles des trois prêts immobiliers a été prélevé sur le compte courant, lequel a été exclusivement approvisionné par les virements réguliers

Populaire Méditerranée, un compte courant n°[XXXXXXXXXX02].

Massenet (ci-après la société W...) a ouvert un compte professionnel en les livres de la Banque Tarneaud.

du 16 mai 2018 au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01]

au nom du cabinet d'études pour les montants de 266.785, 78 euros au titre d'une augmentation de capital et 60.979,61 euros au titre d'un apport en compte courant ; Qu'il ne résulte pas des autres pièces

d'une augmentation de capital et 60. 979,61 euros au titre d'un apport en compte courant ; Qu'il ne résulte pas des autres pièces versées aux débats que les fonds ont été affectés au remboursement

Tribunal de Grande Instance de LYON - 4o Ch Au fond 2003/10659 du 27 juin 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 19 décembre 2006 APPELANTE : SA BANQUE

La SARL [W] [O] [D] a disposé d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque CIC Nord-Ouest. Par acte sous seing privé du 31 mars 2014, M.

-constater à leur profit une créance couvrant la majeure partie de leurs dettes à raison de la mauvaise foi de la banque, -constater à due concurrence la compensation avec leurs dettes, -constater une

Le 31 août 2012, la Banque Courtois a régularisé un avenant à la convention de compte courant afin de consentir à la société une facilité de caisse d'un montant de 100.000 euros. M.

de Baecque et Beau, aux droits de laquelle est venue la société HSBC France, a ouvert dans ses livres un compte courant au nom de la société Com'demain dont les dirigeants étaient Melle [D] [D] et M.

Il relève qu'il avait en outre d'autres prêts et engagements de caution auprès d'autres banques.

[B] [Y] exploitant en nom propre d'un commerce de bar brasserie journaux jeux et pmu, est titulaire d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX03] au sein de la Caisse régionale de crédit agricole

Ne parvenant pas à obtenir le paiement du solde du prêt la banque a fait assigner la société débitrice, également redevable d'un solde débiteur de compte-courant, et ses cautions.

courant général no 229897.02013 » du 11 octobre 2010, la société Banque calédonienne d'investissement a consenti à la Société de distribution de fromage une ouverture de crédit en compte courant d'un

il résulte des articles 2.1.3 et 3.1.4 des conditions générales que l'inscription des chèques remis à l'encaissement est provisoire, la banque pouvant débiter le compte du client en cas de retour d'un