, selon le pourvoi, d'une part, que ce rapport suppose qu'au moment des remises de chèques en compte courant, la banque avait connaissance de l'état de cessation des paiements de son client, qu'il résulte

l'encaissement le 30 et porté par la banque au crédit compte-courant ; que le liquidateur a réclamé à la banque le remboursement de cette somme ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir

cause de l'inscription de débit porté en compte courant, que dans ses conclusions, la banque soutenait que la société donneur d'ordres n'a jamais remis les fonds nécessaires à l'acquisition des titres

cause de l'inscription de débit porté en compte courant, que dans ses conclusions, la banque soutenait que la société donneur d'ordres n'a jamais remis les fonds nécessaires à l'acquisition des titres

des Antilles françaises (la banque) avait omis de porter au crédit de son compte courant le montant d'un versement d'espèces effectué le 12 mai 1986, justifié, d'après elle, par un bordereau de remise

une banque étrangère est revenu impayé pour défaut de provision et la caisse a alors débité du montant de ce chèque le compte courant de M.

Y... a, de même que plusieurs autres personnes, remis dans le courant de l'année 1992 à MM.

Sept effets remis par la SA CERI ANTIROUILLE pour un montant total de 80.113,58 euros ont été escomptés par la banque et portés au crédit du compte courant no 600011260728 en juillet 2002.

d'ouverture de compte courant.

le prêt fût sans cause sans répondre au moyen des conclusions d'appel de Mme X... selon lequel la banque Worms ne lui avait pas remis les fonds à elle-même personnellement, mais à l'URSSAF pour le compte

, sur un compte distinct du compte courant du remettant constitue une contrepassation équivalant à un paiement quand, en vertu d'une convention conclue entre la banque et son client, ce compte distinct

courant de la somme prêtée par la caisse à la société MCD n'entraînait point inscription en compte courant de la créance de la banque à l'encontre de la société MCD pour le remboursement de la somme prêtée

d'un compte spécifique, tandis qu'elle inscrivait au crédit du compte courant le 30 juillet 2002 le montant d'effets de commerce remis à l'escompte par la société les 23 et 26 juillet 2002 ; que la banque

chèques frappant depuis peu le tireur ; que le 18 septembre 1992, la banque notifiait à sa cliente qu'elle tenait pour "inadmissible" le montant du découvert sur compte courant, réclamait son amortissement

banque, le 13 juin 1979, le premier compte courant n'aurait pas été débiteur le jour de la révocation du cautionnement ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

U... évoquait avec son interlocuteur le compte qu'il détenait auprès de la banque UBS.

de la banque destinataire, a violé l'article 190 de la loi n 66-637 du 24 juillet 1966, alors, d'autre part, que le banquier, dépositaire des fonds remis en vue de l'augmentation de capital d'une société

française commerciale, aux droits de laquelle se trouve la banque de San Paolo, a consenti à la société Réalisation construction bois (RCB) une ouverture de crédit en compte courant, garantie par une

rechercher si la banque avait été suffisamment vigilante au cours de la période de remboursement du prêt destiné à combler le découvert en compte courant de la société, en lui maintenant cette autorisation

Sa a remis à la Banque franco-portugaise (la banque), une lettre de change, à échéance du 30 mai, qu'il avait tirée sur la société SGAT le 15 avril ; que, le 17 juin, une procédure de redressement judiciaire