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4 432 résultats pour « restructuration de l'entreprise (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739bccdc6046d479b3931

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739c6cdc6046d479b3b9c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739cbcdc6046d479b3cd9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d0cdc6046d479b3e16

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d4cdc6046d479b3f2c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d9cdc6046d479b4080

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739decdc6046d479b41b0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

60340200d9577db1c06290b0

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

comparant et non représenté ayant pour conseil: Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS Me [C] - Commissaire à l'exécution du plan de SA RECYLEX [Adresse 6] Non comparant et non représenté Ayant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01372_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu’elle contrôle dans les conditions définies à l’article L. 233-1, aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Depuis juin 1986, son contrat a été renouvelé chaque année jusqu'en 2004 Dans le cadre de la restructuration non pas seulement de la société SANE mais de la filière sucre (en fait, et en l'espèce, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b22

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Depuis juin 1986, son contrat a été renouvelé chaque année jusqu'en 2004 Dans le cadre de la restructuration non pas seulement de la société SANE mais de la filière sucre (en fait, et en l'espèce, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379bcdc6046d479aaa21

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379fcdc6046d479aaaf6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73918cdc6046d479afb02

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7391ccdc6046d479afc66

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73920cdc6046d479afde2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73924cdc6046d479aff60

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73929cdc6046d479b00b2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7392dcdc6046d479b0239

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle

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