de majorations spécifiques des heures supplémentaires, seuls les taux légaux de majorations sont applicables, et ce, nonobstant la réponse de la représentante du CEA aux questions des délégués syndicaux

de majorations spécifiques des heures supplémentaires, seuls les taux légaux de majorations sont applicables, et ce, nonobstant la réponse de la représentante du CEA aux questions des délégués syndicaux

de majorations spécifiques des heures supplémentaires, seuls les taux légaux de majorations sont applicables, et ce, nonobstant la réponse de la représentante du CEA aux questions des délégués syndicaux

de majorations spécifiques des heures supplémentaires, seuls les taux légaux de majorations sont applicables, et ce, nonobstant la réponse de la représentante du CEA aux questions des délégués syndicaux

de majorations spécifiques des heures supplémentaires, seuls les taux légaux de majorations sont applicables, et ce, nonobstant la réponse de la représentante du CEA aux questions des délégués syndicaux

de majorations spécifiques des heures supplémentaires, seuls les taux légaux de majorations sont applicables, et ce, nonobstant la réponse de la représentante du CEA aux questions des délégués syndicaux

de majorations spécifiques des heures supplémentaires, seuls les taux légaux de majorations sont applicables, et ce, nonobstant la réponse de la représentante du CEA aux questions des délégués syndicaux

de majorations spécifiques des heures supplémentaires, seuls les taux légaux de majorations sont applicables, et ce, nonobstant la réponse de la représentante du CEA aux questions des délégués syndicaux

de majorations spécifiques des heures supplémentaires, seuls les taux légaux de majorations sont applicables, et ce, nonobstant la réponse de la représentante du CEA aux questions des délégués syndicaux

] sera fixée à un montant de 6.769,54,00 € [(6.000,00 € - 5.230,46 €) + 6.000,00 €] à majorer des intérêts au taux majoré de trois points de 4,70 % du 25 février 2020 jusqu'au parfait paiement.

Selon l'article L313-3 du code monétaire et financier, en cas de condamnation pécuniaire par décision de justice, le taux de l'intérêt légal est majoré de cinq points à l'expiration d'un délai de deux

taux contractuel majoré de quatre points soit 5,67 % depuis le 4 janvier 2022 et jusqu'à parfait paiement, - 15.258,90 euros au titre du credit trésorerie, outre intérêts courus au taux EURIBOR majoré

en réparation des séquelles de l'accident de travail dont elle a été victime le 14 août 2017 ; - Rejeter la demande de Mme [W] d'attribution d'un taux professionnel en sus de son taux médical.

Les sommes allouées à titre indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt.

Les sommes indemnitaires accordées par la cour en infirmation des dispositions du jugement, porteront intérêts au taux légal à compter de ce jour.

[M] à payer à [Localité 2] la somme de 4 991,70 euros au titre de l'arriéré de loyers et charges selon décompte arrêté au 3 juillet 2025 (échéance de juillet 2025 non incluse), ce avec intérêts au taux

[V] la somme de 210 euros en restitution des provisions sur charges versées pour les mois de mai, juin et juillet 2020 (3 x 70 euros) ; dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de

[A] [L] à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre la somme de 87 148,77 euros au titre du prêt 4191048 augmentée des intérêts dus au taux conventionnel de 2,58 % du 27 décembre 2023 jusqu'à

[K] [I] à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc la somme de 137 943,47 euros, somme majorée de l'intérêt au taux légal depuis le 4 juillet 2017 - préciser que les intérêts

[S] [E] à payer à la SA Cofidis la somme de 20'522,26 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - privé la SA Cofidis de la majoration du taux d'intérêt légal prévu par l'article L. 313