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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797dd
5 juillet 2022
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : M.
62c52972a2c42363790797e7
62c52975a2c42363790797f7
62c5296ca2c42363790797bb
62c5296ea2c42363790797c1
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [N] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se
62c5296ea2c42363790797c3
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [A] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se
62c5296fa2c42363790797c5
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [W] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se
62c5296fa2c42363790797cb
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [P] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se
62c5296fa2c42363790797cd
62c5296fa2c42363790797cf
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [H] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se
62c52970a2c42363790797d1
62c52970a2c42363790797d5
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [G] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se
62c52970a2c42363790797d7
62c52970a2c42363790797d9
62c52970a2c42363790797db
62c52971a2c42363790797e1
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [B] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se
62c52971a2c42363790797e3
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [U] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se
62c52971a2c42363790797e5
62c52973a2c42363790797eb
62c52974a2c42363790797ed
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : Mme [Z] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se
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