COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT2Q Décision déférée à la Cour

[N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Didier MIELLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° 146 , 10 pages) Numéro d'inscription

Monsieur [M] [E] a refusé de comparaître à l'audience devant la Cour.

[C] au moment des débats et au moment de la mise en délibéré de l'affaire, il ne lui serait pas possible de verser l'indemnité à M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère Mme HOUZET, Conseillère DEBATS : Madame

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription

Lors du délibéré, au cours duquel M.

Ces magistrats ont rendu rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame [I] Brisset, présidente

SUR CE, LA COUR Sur la règle de droit applicable : La cour observe à titre liminaire que les dispositions du règlement UE 2024/886 du 13 mars 2024 qui, depuis le 9 octobre 2025, pour limiter les

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

CANNARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile

Le salarié verse par ailleurs aux débats : - Un courrier du 3 avril 2023, dans lequel il rappelle à l'employeur qu'il n'a pas bénéficié d'une visite d'information et de prévention, - Un courrier de l'inspection

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère-rapporteur qui en ont délibéré.

moyens, le ministère public demande à la cour de : - dire que le récépissé a été délivré, - infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a jugé que Monsieur [T], né le 30 mai 2003 à [Localité

Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

GV/TT Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==

TCA2M Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] Xavier [C] - Me Lionet ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce