commis en décembre 2020, - une condamnation par le tribunal correctionnel de Strasbourg le 18 mars 2021 à 8 mois d'emprisonnement et interdiction du territoire français pendant 5 ans, pour des faits de vol

’accomplissement de travaux d’intérêt général pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et provocation directe à la rébellion, le 3 janvier 2018 à huit mois d’emprisonnement pour vol

en réunion, recel de bien provenant d'un vol, le sursis ayant été révoqué, 15 juin 2020 à un mois d'emprisonnement pour vol avec destruction ou dégradation, 07 août 2020 à deux mois d'emprisonnement pour

C... a été condamné, sous une autre identité, à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, dont douze mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Meurthe-et-Moselle une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu, et, le 23 décembre 2018, d'un placement en garde à vue suivi d'une mesure de réparation pénale pour avoir participé à un vol

commis des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et d’autre part, d’une condamnation du 14 décembre 2020 à un an d’emprisonnement par le tribunal correctionnel d’Alençon pour vol

Toutefois, il est constant que l'intéressé a été condamné en dernier lieu à une peine de six mois d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 26 avril 2022, pour des faits de vol

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été condamnée, par un jugement du tribunal correctionnel de Nice du 20 juillet 2022, à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits de vol et de

L’intéressé a également été condamné le 5 mars 2012 par le tribunal correctionnel de Créteil, à six mois d’emprisonnement, pour vol avec ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu

L’intéressé a également été condamné le 5 mars 2012 par le tribunal correctionnel de Créteil, à six mois d’emprisonnement, pour vol avec ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu

L'intéressé a d'ailleurs été placé sous le régime de la liberté surveillée préjudicielle, suite à sa mise en examen pour chef de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu

Sur la demande d'indemnisation Il est constant que l'agence de l'[Adresse 9] de la banque LCL a fait l'objet d'un vol en réunion avec effraction dont les auteurs n'ont pu être appréhendés dans la nuit

De même, la garantie vol (1/6.

correctionnel de Metz à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours, port prohibé d'arme de catégorie 6 et vol

interdiction imposée par le juge aux affaires familiales dans une ordonnance de protection d'une victime de violences familiales ou de menace de mariage forcé, en récidive, recel de bien provenant d'un vol

déclaré, par une ordonnance du 15 juillet 2019, devenue définitive, du délégué du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes, coupable, en qualité de co‑auteur, des faits de vol

de dégradation et détérioration d’un bien appartenant à autrui et de port sans motif légitime d’arme blanche ou de catégorie D commis le 12 juillet 2016, de six mois d’emprisonnement pour des faits de vol

[J] a été victime d'un vol commis par effraction à son domicile. Il a déposé plainte à son retour de congés. Une déclaration de sinistre a été réalisée auprès d'ALLIANZ.

A a été interpellé le 16 juillet 2024 par les services de police judiciaire du Mans pour des faits de vols en réunion par effraction, et a été auditionné sur sa situation administrative.

d'irrégularité ; - il est entaché d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a pas été condamné, en 2009, pour des faits de provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale et de vol