propriétaires d'un immeuble composé d'un local commercial et d'un local à usage d'habitation, ont souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) deux contrats les garantissant contre les risques de vol

avec effraction et de tentative de vol avec effraction pour les première et troisième condamnations, et de recel pour la deuxième ; que l'intéressé n'a pas consenti à être remis aux autorités polonaises

le 4 janvier 1991 par le tribunal correctionnel de Lille pour des faits de vols, tentatives de vol, complicité de vol, vol avec violence, vol avec effraction et en réunion, vol avec violences et en réunion

qui a été simulée dans le but d'échapper à l'exclusion de garantie supposée de l'assureur ; le vol avec effraction qui diffère dans un de ses éléments constitutifs et dans sa répression du vol simple

[P] et de vol par effraction et en réunion portant sur le véhicule de ce dernier. M.

3 ans d'emprisonnement pour vol avec effraction, escalade, fausse clé ou clé volée ou soit la nuit, soit en réunion ; " alors, d'une part, que l'arrêt attaqué qui ne contient pas l'indication de la juridiction

[E], agent d'assurance, un contrat multirisques vol auprès de la société Generali IARD (l'assureur), a déclaré un sinistre de vol avec effraction. 2.

Une enquête a permis d'identifier un véhicule de location susceptible d'avoir été employé par les auteurs d'un vol. 3. Son utilisation par M.

[M] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2023, qui, pour vol aggravé et destruction par un moyen dangereux, l'a condamné à un an

Y..., qui exploite une boulangerie dans des locaux donnés en location par Mme X..., suivant bail du 24 septembre 1981, a été victime d'un vol avec effraction le 17 août 1987 ; qu'après avoir indemnisé

sport, a souscrit auprès de la société Commercial Union Assurances, aux droits de laquelle vient la société Gan Eurocourtage, un contrat d'assurance multirisques professionnels couvrant notamment le vol

CRIMINELLE, DU 8 JANVIER 2025 Mme [W] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2023, qui, pour complicité de tentative de vol

X..., exploitant d'une galerie d'art, a souscrit auprès de la société Nordstern, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Art (l'assureur), une police d'assurance contre le vol ; qu'à la suite du

Joseph contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1988 qui, pour vols avec effraction et incendies volontaires, l'a condamné à deux années d'emprisonnement dont

Dans la nuit du 25 au 26 janvier 2016, le restaurant SUSHI [Localité 11] était victime d'un vol avec effraction.

Statuant sur le pourvoi formé par : - MORITZ X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 septembre 1994, qui, pour complicité de violations de domicile et de vols

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 23 juin 1993 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un vol

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 septembre 2019), M. et Mme [U] sont propriétaires d'une maison d'habitation dans laquelle a été perpétré le vol avec effraction, d'une somme d'argent

commis alors que les clés sont à l'intérieur, sur ou sous le véhicule (sauf vol avec effraction d'un garage privatif, clos et fermé à clef) ». 3.

débit de boissons dans lequel est exploité un poste d'enregistrement de pari mutuel urbain (PMU) ; que, par acte notarié du 22 mai 1981, ils ont donné ce fonds en location-gérance à M. d'Angelo ; qu'un vol