CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85331
10 novembre 2000
COALA, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège -Le River- 25 quai Galliéni 92150 SURESNES représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU, Avoué assistée de Maître HOUARI
Pôle 4 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d82
26 février 2015
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Arnaud CLARET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0495 INTIMÉS
Pôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566540
4 décembre 2013
SARL SAM & CO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et Assistés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cd72bd3db21cbdd93601
20 octobre 2016
SA BANQUE SOLFEA pris en la personne de son représentant légal 49 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au
6253ccfcbd3db21cbdd91ea3
15 janvier 2015
.-3600 EMIRATS ARABES UNIS Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Lynda
6253cd14bd3db21cbdd9239c
7 mai 2015
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle HERNANDEZ de la SCP CAMILLE
Pôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4d
3 juillet 2024
PARIS le 21 Octobre 2020 Appelante : Madame [X] [T] [J] Tant en son nom personnel, que venant aux droits de sa mère [KL] [M] et venant aux droits de son père [E] [J], représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f7b787c4000862f639
26 avril 2024
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 3
603288c82a1d73bc65be9825
15 janvier 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Aurélie VIMONT, avocat plaidant substituant Me Jérôme CHARPENTIER avocat au barreau de PARIS
Pôle 5 - Chambre 10
6031ed5c21690b265dce1448
4 juin 2018
N° SIRET : 352 856 346 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne Y... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9705a0960d15d27530bc6
30 janvier 2020
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 421 908 211 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
5fdbcbb362f548aab474351e
29 janvier 2019
00072 SA GENERALI ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 440 315 570 00067 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa1168e
13 décembre 2016
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] SIRET : 393 781 414 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f217
6 mai 2016
INTERVENANTE : SA AXA FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 5
6036b6139510cd56c7c2a33c
10 septembre 2015
03941 APPELANTE SAS REDER ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 6
603702370c57ad9d1aa1053c
25 juin 2015
DE CREDIT MUTUEL DE NEUILLY NOISY RCS PARIS 785 572 389 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
60373cf42fe4e7191b51fca0
15 mai 2015
DEMOULET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 8
60373e30735be21caf507ad1
12 mai 2015
INTIMEE: Société UNION BANK OF NIGERIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] /Nigeria Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
603741adfe13bd200f4c1e8d
Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/04996 APPELANT Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b391
21 février 2014
APPELANT : Monsieur [U] [W] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté
Page 45 sur 102