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1 285 résultats pour « Alexandre Seck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

13e chambre

5fde0e8f8ab3a2ad6181ef87

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le succès du mécanisme d'achat dans le secteur photovoltaïque a été tel qu'il a de fait obligé le Gouvernement à revoir les tarifs applicables à la baisse.

Source officielle

13e chambre

5fde0e968ab3a2ad6181ef8a

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le succès du mécanisme d'achat dans le secteur photovoltaïque a été tel qu'il a de fait obligé le Gouvernement à revoir les tarifs applicables à la baisse.

Source officielle

13e chambre

5fde0e9b8ab3a2ad6181ef8c

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le succès du mécanisme d'achat dans le secteur photovoltaïque a été tel qu'il a de fait obligé le Gouvernement à revoir les tarifs applicables à la baisse.

Source officielle

13e chambre

5fde0ea08ab3a2ad6181ef8e

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le succès du mécanisme d'achat dans le secteur photovoltaïque a été tel qu'il a de fait obligé le Gouvernement à revoir les tarifs applicables à la baisse.

Source officielle

13e chambre

5fde0ea28ab3a2ad6181ef8f

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le succès du mécanisme d'achat dans le secteur photovoltaïque a été tel qu'il a de fait obligé le Gouvernement à revoir les tarifs applicables à la baisse.

Source officielle

13e chambre

5fde0ea68ab3a2ad6181ef90

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le succès du mécanisme d'achat dans le secteur photovoltaïque a été tel qu'il a de fait obligé le Gouvernement à revoir les tarifs applicables à la baisse.

Source officielle

13e chambre

5fde10e60d97d3af151dab36

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le succès du mécanisme d'achat dans le secteur photovoltaïque a été tel qu'il a de fait obligé le Gouvernement à revoir les tarifs applicables à la baisse.

Source officielle

13e chambre

5fde10e80d97d3af151dab37

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le succès du mécanisme d'achat dans le secteur photovoltaïque a été tel qu'il a de fait obligé le Gouvernement à revoir les tarifs applicables à la baisse.

Source officielle

13e chambre

5fde10ec0d97d3af151dab3a

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le succès du mécanisme d'achat dans le secteur photovoltaïque a été tel qu'il a de fait obligé le Gouvernement à revoir les tarifs applicables à la baisse.

Source officielle

13e chambre

5fde10ee0d97d3af151dab3b

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le succès du mécanisme d'achat dans le secteur photovoltaïque a été tel qu'il a de fait obligé le Gouvernement à revoir les tarifs applicables à la baisse.

Source officielle

13e chambre

5fde2855b804ec05d6c880b2

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Le succès du mécanisme d'achat dans le secteur photovoltaïque a été tel qu'il a de fait obligé le Gouvernement à revoir les tarifs applicables à la baisse.

Source officielle

13e chambre

5fde2a5ca229e1072dea8420

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Le succès du mécanisme d'achat dans le secteur photovoltaïque a été tel qu'il a de fait obligé le Gouvernement à revoir les tarifs applicables à la baisse.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cab

6 mai 2021

6 mai 2021

SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alexandre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbe

4 décembre 2012

4 décembre 2012

SERCA ... ... 49105 ANGERS CEDEX représenté par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Pascal Y... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Alexandre

Source officielle

2 e chambre civile

635b71c7b201587f74be01fc

27 octobre 2022

27 octobre 2022

déférée à la Cour : au fond du 21 novembre 2019, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2018003960 APPELANT : Monsieur [F] [I] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Alexandre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd15

10 mars 2008

10 mars 2008

ET E., avoués assisté de Me Alexandre NOVION, avocat ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN venant aux droits et obligations de l'ex CENTRE DÉPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE DU LOT ET

Source officielle

4ème Chambre

DCA_23VE00055_20250212

12 février 2025

12 février 2025

B, en affirmant " J'ai adressé le message en bas à Alexandre.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdae405357f749eab89

3 novembre 2022

3 novembre 2022

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Monique CHAULET, conseillère Madame Catherine LEFORT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

Source officielle

13e chambre

5fde10d80d97d3af151dab30

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représentée par Me Martine Z... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Alexandra L... de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES, avocat plaidant

Source officielle

5ème Chambre

626a2f7a71469e057d789b35

27 avril 2022

27 avril 2022

en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandra

Source officielle

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