Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6162e4e87797cdb2f7583c89
21 juin 2012
21 juin 2012
FAITS ET PROCEDURE [V] [E] épouse [M] a été engagée suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du ler janvier 1984 en qualité d'infirmière à temps partiel au sein des Houillères du Bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
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DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
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DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
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DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
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13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
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13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
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13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
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13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
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DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
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DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la pollution annuelle évitée par l'établissement au regard de ses bassins d'évaporation, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a pris
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par une délibération du 11 juillet 2016, le conseil communautaire de la communauté de communes du Quercy-Caussadais (Tarn-et-Garonne) a approuvé son plan pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du formulaire standard de données du site Natura 2000 " Bassin d'Arcachon et Cap Ferret " que parmi les habitats marins qui ont justifié sa désignation de
Source officielle1ère Chambre
6274bc342799a9057d5dcfc5
5 mai 2022
5 mai 2022
- finition des trottoirs, Pour un montant total de 1 620 € HT soit 1 944 € TTC, III.1.2: travaux non conformes au document d'incidence, au programme des travaux ou à la réglementation : - bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d4793b652c2e00080a6cfa
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[F] [CB] a travaillé du 3 septembre 1975 au 31 mars 1999 au sein des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues par la suite l'EPIC Charbonnages de France (CDF), où il a occupé les postes suivants
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705444
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[U] [R], né le 22 mars 1936, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([25]) devenues l'établissement public [19] ([17]) du 18 septembre 1950 au 31 août 1956, puis du 5 janvier 1959
Source officiellePage 45 sur 213