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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea17
12 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd36bd3db21cbdd92a03
9 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard
6253cd57bd3db21cbdd92ffc
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd73bd3db21cbdd93662
7 novembre 2016
6253cd87bd3db21cbdd93963
30 janvier 2017
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7b
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc68bd3db21cbdd90022
17 décembre 2012
6253cc7ebd3db21cbdd903f3
11 mars 2013
6253cc82bd3db21cbdd9053e
8 avril 2013
6253cc85bd3db21cbdd905e1
22 avril 2013
6253cc9cbd3db21cbdd90b0e
7 octobre 2013
CMS-iB divorce Grosse délivrée à Maître LEMASSON-BERNARD, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
6253cc18bd3db21cbdd8f1bc
27 février 2012
Bernard X...
6253c9e1bd3db21cbdd896f5
11 septembre 2007
Maryse B..., Bernard C..., Christian D..., Béatrice E..., Gilles E..., Paul F..., Jean-Pierre G..., Marie-France H...
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard
6253ccb7bd3db21cbdd910d6
12 février 2014
Bernard Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO comparant en personne M.
6253c869bd3db21cbdd853b4
10 janvier 2001
Par jugement du 19 juin 2000 la SCP Jean François Y... et Bernard Z... était désignée en qualité de représentant des créanciers aux lieu et place de Maître Y....
6253c880bd3db21cbdd856ed
1 juin 2001
FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Bernard X..., Monsieur Christophe X..., Monsieur Johnny Y..., Monsieur Gérard Z..., Monsieur Jean-Yves A..., Monsieur Michel Y... étaient employés par la société A...
6253c9e7bd3db21cbdd89885
6 décembre 2007
le 16 Octobre 2007 Audience publique du 07 Novembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 07 Novembre 2007 tenue par Monsieur Bernard
6253cad6bd3db21cbdd8c42f
3 juillet 2008
SCHNEIDER, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉ et APPELANT INCIDENT : Monsieur Jean Bernard X..., non comparant, ... ...
6253cb23bd3db21cbdd8ce78
23 janvier 2009
le requérant ne vient démontrer l'existence d'un service structuré et spécialisé, chargé exclusivement de connaître des problèmes juridiques et fiscaux posés par l'activité de l'entreprise CAMPENON BERNARD
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