protection de la vie privée et du droit à l'image sans qu'aucune tolérance de principe ne tempère ce principe à l'égard notamment des vedettes du spectacle ; Considérant que les articles incriminés ne se bornent

exigibles, - dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamné Maurice L aux dépens ; Attendu que devant la Cour les parties se bornent

rPglement de ces cotisations dans les délais impartis comme des frais de justice qui en constituent l'accessoire ; Attendu que la référence faite aux dispositions de l'article 214 du Code civil qui se bornent

[P] lui-même, et non d'un loueur d'engin ; Mais attendu que ce faisant les parties se bornent à reprendre en cause d'appel leurs moyens et prétentions de première instance ; que le premier juge leur

déclarations contradictoires et mensongères sur les circonstances du prétendu accident, qu'aucun de ses collègues de travail présents dans l'atelier n'a vu l'accident et que les certificats médicaux se bornent

l'acquéreur, qui prétend agir dans le délai prévu par l'article 1648 du Code civil, d'établir la date à laquelle il a eu connaissance du vice ; Considérant que, pour faire cette preuve, les époux [O] se bornent

Les pièces communiquées attestent de la réalité des prestations facturées, et de ce que celles-ci ne se bornent pas à la communication de généralités ou d'éléments ayant pu être réunis antérieurement pour

nombreux frais de mise en demeure ; Attendu qu'à l'époque où ces mises en demeure leur ont été adressées, les époux X... n'ont jamais protesté ni émis d'objections quelconques ; Attendu qu'ils se bornent

Y... lesquels se bornent en termes généraux à affirmer pour l' un des attitudes incorrectes envers lui et les supérieurs, pour l' autre une attitude envers les responsables hiérarchiques inacceptable et

MOTIFS Attendu que les parties, et notamment l'appelant, se bornent à reprendre leurs prétentions et moyens de première instance ; Attendu que faute d'élément nouveau soumis à son appréciation

sans portée probante, en ce sens d'une part qu'elles émanent de membres du monde de la nuit et qu'en tout cas, leurs rédacteurs pour affirmer que Richard Y... ne travaillait que 2 jours par semaine se bornent

règlement de ces cotisations dans les délais impartis comme des frais de justice qui en constituent l'accessoire ; Attendu que la référence faite aux dispositions de l'article 214 du Code civil qui se bornent

Sandrine, voisins de chambre de l'intéressé, qui se bornent à indiquer dans leurs attestations que M. X... Harida avait été absent pour la période du 1er au 24 décembre et que c'est M.

X...qui se bornent pour l'essentiel à faire état de son bon comportement et de sa serviabilité ; Attendu, par ailleurs, que s'il est exact que M.

Mais attendu que les appelants se bornent à faire valoir qu'au cours de l'exercice 2006-2007, le chiffre d'affaire de la société Sodegras, qui était auparavant de 1 317 185 euros, a chuté à 465 433 euros

- Sur la demande complémentaire en dommages et intérêts : Aux termes de l'article 1153 du code civil, dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts

entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, l'intéressé pouvait bénéficier d'un traitement approprié en Algérie et que, d'autre part, les documents médicaux produits par le requérant se bornent

produit ledit courrier avant la clôture de l’instruction et ce, malgré la fin de non-recevoir soulevée en défense, mais seulement un courrier du 22 mars 2021 dont il ne ressort pas des termes, qui se bornent

Les requérantes, qui se bornent à soutenir que cet établissement aurait été saccagé au cours de la manifestation du mouvement des « gilets jaunes », n’apportent aucun élément au soutien de leurs allégations

’une blessure par balle au ventre et à la hanche tirée par un militaire le 4 février 1960 à Douar Balloua en Algérie, les certificats médicaux des 7 mai 1997 et 25 mai 2021 établis par ce centre se bornent