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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030688
6 juillet 2022
[D] (...) a, à plusieurs reprises, sollicité l'équipe d'opérateurs de notre COS et moi-même afin d'être géolocalisé en direct pour que nous le guidions sur des lieux d'intervention.
Chambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2a
3 novembre 2022
domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric RIVOIRE de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE, postulant et par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN
1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d0e633183e2ee178bb
6 octobre 2022
la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [Y] née le 19 Octobre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb5
26 avril 2023
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00806 APPELANTE : Madame [J] [Y] Née le 04 janvier 1978 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem
1re chambre sociale
63bfb3115e2fbe7c900437f0
11 janvier 2023
HAIRSTYLE ART Prise en la personne de Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION
3e chambre civile
69d898facdc6046d47bc55ea
9 avril 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [D] [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (Espagne) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Guilhem
69d898fecdc6046d47bc5753
barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : Madame [F] [J] divorcée [Q] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (30) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Guilhem
5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a617a
14 janvier 2025
l'Indemnisation Sinistres Importants [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Guilhem
659f974d3328fa00087a25c8
10 janvier 2024
PROXITHERM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me PANIS Guilhem, avocat
Pôle 3 - Chambre 1
653a06bfd0451e8318d0eae7
25 octobre 2023
familiales de BOBIGNY - RG n° 16/03842 APPELANT Monsieur [K] [F] né le 17 Octobre 1958 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN-GUILLAIN
4e chambre civile
65449d5fc71a6a83181c8e4c
2 novembre 2023
Localité 3]/FRANCE PV 659 du CPC le 15 avril 2021 Madame [T] [D] épouse [P] née le 19 Février 1954 à [Localité 12] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Guilhem
Pôle 4 - Chambre 1
5fdac35ad1c15a555b28fe65
24 mai 2019
1966 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés tous deux par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Guilhem
Pôle 5 - Chambre 6
603647bf9f5426a945b3c476
19 novembre 2015
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e7
11 juillet 2001
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER JUGEMENT DU 11 JUILLET 2001 DEMANDEURS: Jean-Francois D..., né le 1er Juin 1958 à NEVERS (58), de nationalité française, et son épouse née Danièle SAINT GUILLAIN
6253c8acbd3db21cbdd85eb6
30 novembre 2001
Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en date du 13 Mars 2000 (RG :1999/00268) ARRET du 30 / 11 / 2001 N° RG Cour: 2000/03210 Nature du recours Code affaire : 533 Avoués APPEL - Me GUILHEM
6253c92fbd3db21cbdd877de
29 septembre 2005
PUB'ACTION ayant son siège Le Plessis 53370 GESVRES, représentée par son gérant Monsieur Christian X... ... par Me Claire RICARD, avoué - N° du dossier 240221 Rep/assistant : Me Rosny MINVIELLE DE GUILHEM
6253c938bd3db21cbdd879a4
30 janvier 2006
30/01/2006 ARRÊT No No RG : 05/00016 Décision déférée du 11 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/205 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION
6253c9efbd3db21cbdd899ca
11 octobre 2007
P. 29 38780 PONT EVEQUE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Rosine RICHAUD, substituée par Me LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER SA AXA IARD, prise en
6253cad3bd3db21cbdd8c330
20 février 2007
CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 18 rue de la République 69002 LYON 02 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
6253caecbd3db21cbdd8c749
6 août 2008
Société à Responsabilité Limitée, prise en la personne de son gérant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social ZI Las Bigues 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
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