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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030688

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[D] (...) a, à plusieurs reprises, sollicité l'équipe d'opérateurs de notre COS et moi-même afin d'être géolocalisé en direct pour que nous le guidions sur des lieux d'intervention.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bb93e405357f749eaa2a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric RIVOIRE de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE, postulant et par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633fc2d0e633183e2ee178bb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [Y] née le 19 Octobre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb5

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00806 APPELANTE : Madame [J] [Y] Née le 04 janvier 1978 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63bfb3115e2fbe7c900437f0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

HAIRSTYLE ART Prise en la personne de Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898facdc6046d47bc55ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [D] [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (Espagne) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898fecdc6046d47bc5753

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : Madame [F] [J] divorcée [Q] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (30) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a617a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'Indemnisation Sinistres Importants [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Guilhem

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f974d3328fa00087a25c8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PROXITHERM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me PANIS Guilhem, avocat

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

653a06bfd0451e8318d0eae7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

familiales de BOBIGNY - RG n° 16/03842 APPELANT Monsieur [K] [F] né le 17 Octobre 1958 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN-GUILLAIN

Source officielle
CA

4e chambre civile

65449d5fc71a6a83181c8e4c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Localité 3]/FRANCE PV 659 du CPC le 15 avril 2021 Madame [T] [D] épouse [P] née le 19 Février 1954 à [Localité 12] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac35ad1c15a555b28fe65

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

1966 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés tous deux par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603647bf9f5426a945b3c476

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e7

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER JUGEMENT DU 11 JUILLET 2001 DEMANDEURS: Jean-Francois D..., né le 1er Juin 1958 à NEVERS (58), de nationalité française, et son épouse née Danièle SAINT GUILLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb6

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en date du 13 Mars 2000 (RG :1999/00268) ARRET du 30 / 11 / 2001 N° RG Cour: 2000/03210 Nature du recours Code affaire : 533 Avoués APPEL - Me GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877de

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

PUB'ACTION ayant son siège Le Plessis 53370 GESVRES, représentée par son gérant Monsieur Christian X... ... par Me Claire RICARD, avoué - N° du dossier 240221 Rep/assistant : Me Rosny MINVIELLE DE GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879a4

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

30/01/2006 ARRÊT No No RG : 05/00016 Décision déférée du 11 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/205 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899ca

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

P. 29 38780 PONT EVEQUE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Rosine RICHAUD, substituée par Me LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER SA AXA IARD, prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c330

Appel

20 février 2007

20 février 2007

CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 18 rue de la République 69002 LYON 02 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c749

Appel

6 août 2008

6 août 2008

Société à Responsabilité Limitée, prise en la personne de son gérant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social ZI Las Bigues 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle

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